Ousmane Gneloy Diallo va-t-il bénéficier d’une liberté provisoire ? Il revient à la Cour d’appel de Conakry de répondre à cette question. L’audience permettant de statuer sur la demande de mise en liberté introduite par les avocats du jeune militant du RPG Arc-en-ciel devait avoir lieu ce lundi, 6 décembre 2021, mais elle a été reportée en raison de l’absence du juge en charge du dossier, qui est malade.
Mais, avant même la tenue de cette audience, renvoyée au lundi prochain, la partie civile soupçonne déjà « une parodie de justice » en cours. Me Pépé Antoine Lama, l’avocat de la Kadiatou Biro Diallo (celle qui a envoyé Ousmane Gneloy en prison) relève des éléments qui l’amènent à avoir des doutes. C’est notamment le fait que la chambre de la Cour d’appel qui a condamné Ousmane Gneloy a été dessaisie de l’affaire au profit d’une autre.
« Depuis jeudi passé, nous avons reçu signification d’une lettre d’invitation à comparaître à l’audience de ce jour, sans aucune précision sur la juridiction devant laquelle nous devions comparaître. C’est ce matin que nous avons constaté que c’est par devant la chambre du premier président de la Cour d’appel de Conakry que cette audience devrait se dérouler. L’audience, au vu de la lettre adressée à mon cabinet par monsieur le procureur général, porte sur la discussion de la demande de mise en liberté introduite par Ousmane Gneloy Diallo, à travers son conseil, qui se serait pourvu en cassation contre l’arrêt de condamnation prononcé le 28 octobre 2021.
Cette procédure a suscité une certaine curiosité en notre sein. D’abord, on s’est posé la question de savoir, est-ce que réellement M. Ousmane Diallo alias Gneloy a effectivement effectué un pourvoi en cassation. La réponse de la partie civile à ce jour est négative, parce qu’elle n’a reçu aucun acte qui atteste que le prévenu se serait pourvu en cassation. En temps normal, lorsqu’un prévenu se pourvoit en cassation, il est tenu de rédiger, d’énumérer les motifs de son pourvoi, de les consigner dans un document qui doit être signifié à toutes les parties. Jusqu’à date, nous n’avons reçu signification, ni notification d’aucun acte.
Autre chose, à supposer même que M. Ousmane Diallo s’était pourvu en cassation, l’article 244 alinéa 3 est très clair : c’est la juridiction qui a connu l’affaire au fond en dernier qui doit être saisi de la demande de mise en liberté. Mais, en l’espèce, nous sommes surpris que ça ne soit pas la troisième chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Conakry qui soit appelée à se prononcer sur cette question. Que ça soit curieusement la chambre du premier président, qui n’a pas connu cette affaire au fond. Donc, nous soupçonnons déjà une parodie de justice qui est en train de s’écrire dans cette procédure », a déclaré l’avocat.
De leur côté, les avocats d’Ousmane Gneloy Diallo assurent que cette procédure est tout à fait normale. « Nous avons initié une procédure tout à fait légale et normale. Il vous souviendra que les dispositions de l’article 244 du Code de procédure pénale prévoient que le prévenu ou la personne poursuivie peut demander la liberté à tout état de la procédure. Le troisième alinéa de cette disposition précise clairement qu’en cas de pourvoi en cassation, la personne condamnée a la possibilité de saisir les juridictions de fond pour pouvoir obtenir une mise en liberté.
Quand il a été condamné, nous avons estimé que la décision n’est pas conforme à la loi, nous avons exercé un pourvoi en cassation et on a activé cette disposition du Code de procédure pénale. C’est pourquoi, bien entendu, aujourd’hui, nous sommes devant la Cour d’appel. Il s’agit de statuer uniquement sur la mise en liberté de notre client », a dit maître Almamy Samory Touré, l’un des avocats d’Ousmane Gneloy Diallo.
Réputé pour ses injures sur les réseaux sociaux sous le règne du président Alpha Condé, dont il était un protégé, Ousmane Gneloy Diallo a été jugé à son absence pour « injures et menaces ». Le 20 mai 2021, le tribunal de première instance de Dixinn l’a reconnu coupable des faits pour lesquels il était poursuivi par Kadiatou Biro Diallo, alias DK, le condamnant notamment à cinq ans d’emprisonnement. Le 28 octobre dernier, la Cour d’appel de Conakry a réduit cette peine à deux ans d’emprisonnement.
N’étant pas satisfaits, ses avocats ont décidé de se pourvoir en cassation auprès de la Cour suprême. Et en attendant l’examen du dossier par la plus haute institution judiciaire du pays, ils ont introduit une demande de mise en liberté provisoire de leur client. Ousmane Gneloy Diallo retourne à la Maison centrale avec l’espoir que la demande de ses avocats sera acceptée par le juge Saidou Keïta de la Cour d’appel pour qu’il puisse recouvrer sa liberté, en attendant la décision de la Cour suprême.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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