Réunis en séance plénière ce mercredi, 30 mars 2022, les membres du CNT, sous l’égide du président Dr Dansa Kourouma, ont examiné et adopté à la majorité des voix le texte de loi de ratification de huit Ordonnances prises au lendemain du changement constitutionnel, intervenu le 5 septembre dernier, a constaté Guineematin.com, à travers son équipe de reporters.
Au cours des débats, le ministre de la justice et garde des sceaux, Maître Moriba Alain Koné, présent à l’hémicycle, a expliqué aux honorables membres du CNT les raisons qui avaient permis de prendre ces ordonnances.
Après des débats marqués par des questions de compréhension, les membres du CNT ont approuvé les différents actes.
Il s’agit de textes ci-après :
Ordonnance n°2021/001/PRG/ CNRD/SGG du 17 septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 5 septembre 2021 :
Ordonnance n° 002/PRG/ CNRD/SGG du 18 septembre 2021, portant habilitation de la Cour des comptes et de la Cour suprême à poursuivre leurs activités ;
Ordonnance n° 00/PRG/ CNRD/SGG du 21 septembre 2021, portant habilitation de la Haute autorité de la communication à poursuivre son fonctionnement régulier ;
Ordonnance n°006/PRG/ CNRD/SGG du 30 novembre 2021, portant modification de certaines dispositions de la loi organique L/054/CNT/2013 ;
Ordonnance n°007/PRG/ CNRD/SGG du 2 décembre 2021, portant création, compétences, organisation et fonctionnement de la cour de Répression des infractions économiques et financières (CRIEF);
Ordonnance n°008/PRG/ CNRD/SGG du 6 décembre 2021, portant amendement de l’Ordonnance n°2021/007/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2021 relative à la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) ;
Ordonnance n°009/PRG/ CNRD/SGG du 10 décembre 2021, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la république de Guinée et la Banque islamique de développement d’un montant équivalent approximativement à dix millions de dollars américains pour le projet d’acquisition de vaccin contre la pandémie du COVID-19 et
Ordonnance n° 010/PRG/ CNRD/SGG du 14 décembre 2021, portant abrogation des Ordonnances n°2021/005/PRG/SGG du 1er septembre 2021 et n° 2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant modification de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public.
L’adoption du texte des lois sur les divers a laissé la place aux points inscrits en divers.
Depuis le CNT, Abdallah BALDE pour Guineematin.com
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