Comme annoncé dans une précédente dépêche de Guineematin.com, la Cour suprême a rejeté ce vendredi, 16 février 2024, le pourvoi du Colonel Bienvenu Lamah qui l’avait saisi pour solliciter la cassation de l’arrêt de la Cour d’appel de Conakry l’inculpant dans le dossier du massacre du 28 septembre 2009. Cet officier de la gendarmerie nationale est accusé de « complicité d’abus d’autorité, meurtre, assassinat, viol, coups et blessures volontaires ».
Le maintien de son inculpation dans cette affaire par cette juridiction de droit renvoie son dossier au tribunal de première instance de Dixinn (la juridiction en charge du procès des événements du 28 septembre 2009) pour la poursuite de l’instruction. Une instruction au terme de laquelle le cabinet du doyen des juges d’instruction va rendre une « ordonnance de clôture » qui peut être une « ordonnance de non-lieu » ou une « ordonnance de renvoi », a appris Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Si c’est une ordonnance de renvoi qui est rendue par le magistrat instructeur, le colonel Bienvenu Lamah devrait alors comparaître devant le tribunal criminel de Dixinn pour répondre des accusations qui pèsent à son encontre. Son avocat, Me Zézé Kalivogui, es visiblement très déçu de cette décision de la Cour suprême. Il ne pensait pas que la Cour allait entériner l’arrêt de la Cour d’appel.
« C’est un sentiment de frustration dans la mesure où on ne pensait pas que les chambres réunies pouvaient entériner une telle procédure. Nous avons déjà fait tout le développement qu’on devait faire en ce qui concerne l’inculpation du colonel Bienvenu Lamah. Maintenant aujourd’hui les chambres réunies ont rejeté son pourvoi. Ce qui va nous emmener à retourner devant le doyen des juges au tribunal de première instance de Dixinn pour que l’instruction puisse continuer sur la base de cette reprise de l’information sur les charges nouvelles », a-t-il dit.
Par contre, l’avocat de la partie civile, Me Bernard Saa Dissi Milimouno, s’est montré très satisfait de cette décision de la Cour suprême. Il estime que « le droit a été dit » dans cette affaire.
« Nous avons un sentiment de satisfaction, parce qu’on s’est battu pour mettre fin à l’impunité dans ce pays. On se bat pour que tous ceux qui sont impliqués soient jugés… Nous avons suffisamment pu démontrer qu’il y a matière à rejeter ce pourvoi-là. Tous les éléments ont été apportés à la connaissance des juges de la cour suprême. Et aujourd’hui, on n’est pas surpris. C’est le contraire qui nous aurait surpris, parce que le droit il est manifestement en faveur de rejeter ce pourvoi dans cette procédure… Pour ce qui est de la suite, c’est que le colonel Bienvenu Lamah avait été inculpé de nouveau par monsieur le doyen des juges du tribunal de première instance de Dixinn. Ça veut dire tout simplement que ce cabinet d’instruction doit pouvoir poursuivre l’instruction à son encontre. Au terme de son instruction, ce cabinet va rendre une ordonnance de clôture qui va être soit une ordonnance de non-lieu, où une ordonnance de renvoi. Si c’est une ordonnance de renvoi, cela veut dire que le colonel Bienvenu Lamah doit être jugé. Puisque c’est l’ordonnance de renvoi qui saisit le tribunal criminel, il y a déjà une première ordonnance qui a saisi le tribunal criminel. Ce qui fait objet du jugement actuel. Et s’il y a eu une nouvelle ordonnance, sans doute, ça va être deux saisines différentes. Mais dans l’intérêt de la procédure, et d’ailleurs conformément à la loi, puisqu’il y a plusieurs dispositions du code de procédure pénale guinéen qui le prévoient, il s’agit des mêmes faits, s’il est renvoyé, nous demanderons au juge qui sera saisi de faire la jonction de procédure entre cette procédure contre le colonel Bienvenu Lamah et la procédure de (le dossier du massacre du 28 septembre 2009 : ndlr) qui est en train d’être jugée, pour que tous soient jugés ensembles », a expliqué l’avocat.
A rappeler que le colonel Bienvenu Lamah, commandant de la gendarmerie régionale de Conakry, a été placé sous mandat de dépôt le 21 novembre 2023. C’était suite à des dénonciations du Commandant Aboubacar Toumba Diakité (un des accusés dans le dossier du massacre du 28 septembre 2009) lors de son passage à la barre devant le tribunal criminel de Dixinn.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
Tel: 620 589 527/664 413 227
