Poursuites contre Gaoual : voici la lettre de l’UFDG au président de l’Assemblée nationale

Ousmane Gaoual DialloLa détention du député uninominal de Gaoual continue de dominer l’actualité guinéenne depuis maintenant trois jours. Hier, jeudi 04 août 2016, c’est son parti, l’UFDG a interpellé le président de l’Assemblée nationale qui ne devait pas se taire face à la violation de l’immunité parlementaire d’un député.

Après avoir expliqué, avec force détail, que le flagrant délit est impossible à appliquer au cas d’espèce, les députés de l’UFDG ont rappelé au président du parlement guinéen le contenu des articles 65 de la Constitution et des articles 48 et 49 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

« Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions de député.

Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière pénale qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf cas de flagrant délit… »

Bref, les députés du principal parti de l’opposition guinéenne ont rappelé à Claude Kory Kondiano que « la détention préventive ou la poursuite d’un député est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert »…

Guineematin.com vous propose de cliquer sur le lien ci-dessous pour lire la lettre de l’UFDG au président de l’Assemblée nationale, l’honorable Claude Kory Kondiano :

La lettre de l’UFDG à l’Assemblée nationale

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