Réunis en séance plénière ce samedi, 11 novembre 2017, les députés guinéens ont entamé, à la demande du Chef du Parlement, Claude Kory Kondiano, leurs travaux par une minute de silence à la mémoire de l’ancien Président de l’Assemblée nationale, Elhadj Aboubacar Somparé, décédé la semaine dernière.
Comme ordre du jour et après débats, les 75 députés présents se sont entendus à examiner les amendements sur la loi organique des finances, en son article 44, adoptée en 2015.
Selon le rapporteur général de l’Assemblée nationale, Alpha Mohamed Diallo, cet amendement a été présenté en procédure d’urgence.
La ministre de l’économie et des finances, Maladho Kaba, s’expliquant devant les députés a soutenu que « cette modification semble plus appropriée dans le cadre de discussions pour des projets d’envergure. Ce projet de loi permet d’encadrer les finances publiques et le verrou de 10 ans contenu à l’article 44, aliéna 1, peut être levé pour des projets structurants et d’envergure pour le pays ».
Selon cette disposition, la loi LO/2012/012/CNT du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances, stipule « Ces prêts sont accordés par décret sur rapport du Ministre chargé des finances dans la limite de l’autorisation donnée chaque année à cet effet pour une durée fixée en loi de finances qui ne peut excéder 10 ans. Toutefois, pour les projets nationaux stratégiques, une durée supérieure à 10 ans peut être accordées sur proposition du Ministre en charge des finances ».
Autrement dit, des projets comme Souapiti dont le financement est d’un milliard deux cent millions de dollars, le remboursement est prévu en 20 ans. D’où cette souplesse, sollicitée et obtenue des députés par l’unanimité des présents et même des procurations.
La prochaine plénière est prévue, sauf changement, le mercredi 15 novembre et portera sur la restitution des missions parlementaires.
Abdallah Baldé pour Guineematin.com
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