Par Mamadi Kaba, Consultant, Spécialiste en Digitalisation/TIC/Télécom : Le service financier mobile- largement adopté par les populations et porteur de croissance pour les économies africaines- est aujourd’hui au cœur des stratégies d’équilibre budgétaire de diverses nations à travers le continent. Sous l’impulsion des Pionniers du Mobile-Money, comme le Kenya, la Tanzanie, la Côte d’Ivoire… taxer les services mobiles money fut une mine d’or pour les Gouvernements africains permettant l’amélioration des infrastructures sanitaires, routières et tant autres.
Cas de la Côte d’Ivoire :
En Côte d’Ivoire, la taxe sur le mobile money est entrée en vigueur janvier 2018. Le nouvel impôt (de 0,5%) a été institué via l’annexe fiscale de la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017, portant budget de l’Etat pour I ‘année 2018. Selon le document fiscal ivoirien, cet impôt est perçu dans les mêmes conditions et sous les mêmes procédures, sanctions et sûretés, que la taxe sur la valeur ajoutée de 18% appliquées par l’Etat aux autres types d’institutions financières, parmi lesquels se trouvent les opérateurs télécoms. En somme, le mobile money est taxé deux fois. Le nouvel impôt est payable par le client qui effectue l’opération d’envoi d’argent par mobile. Par exemple, pour 1000 FCFA envoyé, c’est 5 FCFA de taxe qu’il devra régler en plus des frais d’envoi prélevés par les opérateurs télécoms pour le service rendu. Cette nouvelle disposition fiscale, le gouvernement ivoirien l’a jugée indispensable pour augmenter les recettes fiscales de l’Etat qui contribueront aux dépenses publiques.
Cas de la Guinée :
Il se limite à une réglementation sur les EME (Etablissements de Monnaie Electronique) régissant les Services Mobiles Money au même titre que les autres institutions financières (Banques, IMF…) de la BCRG, donc taxés seulement de la TVA.
Les Mobiles Money- avec un montant déclaré des transactions de « 19 377 milliards GNF » au 3ème trimestre de l’an 2020 (source ARP)- sont avant tout des services de Téléphonie, ce qui donne une possibilité de les taxer deux fois à l’instar de la plupart des pays africains à ce jour. L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications guinéenne a-t-elle pensé aux opportunités que pourra apporter ce boom à l’Etat guinéen ou s’est-elle focalisée sur l’enrichissement de ses tenants ?
Après analyse du chiffre d’affaire de ce nouveau service, on peut se permettre d’estimer qu’avec 0,5% d’impôt (taxé aux opérateurs ou consommateurs), les services Mobiles-Money pourront générer des milliards dans les recettes de l’Etat. Une Possibilité d’en faire une taxe spéciale dédiée au développement de nos infrastructures sanitaires précaires, ainsi qu’à la modernisation de notre système administratif sans quémander des sous (Fonds d’aide) aux institutions partenaires.
NB : Un Benchmark de la politique des Pays de la sous-région et Région qui ont surmonté ce Cap est nécessaire pour sa réussite dans notre Pays.
Par Mamadi Kaba, Consultant, Spécialiste en Digitalisation/TIC/Télécom
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