Suite au communiqué de la Cour Constitutionnelle annonçant la prestation de serment du président Alpha Condé, le 14 décembre, et son installation le 21 du même mois, Guineematin.com s’est entretenu hier, vendredi 13 novembre 2015, avec le juriste Mohamed Camara pour comprendre les fondements juridiques de cette décision, très critiquée par de nombreux guinéens qui pensent qu’on aurait pu faire l’économie de temps et d’argent pour faire de ça une seule cérémonie.
Pour le juriste, Mohamed Camara, c’est un communiqué qui n’a pas de « fondement juridique » et administrativement, elle n’est pas utile parce qu’elle ne sort le pays de l’immobilisme administratif dans lequel on se trouve présentement.
« Au plan économique, c’est très couteux pour l’Etat d’être dans deux cérémonies, vouloir détacher la prestation de serment de l’investiture elle-même », dit-il.
Sur le plan social, Mohamed Camara, ajoute que ce communiqué montre que la Cour donne « un mauvais signal aux citoyens par rapport à sa véritable capacité de pouvoir se montrer comme gardien de la constitution ».
Poursuivant son analyse, le juriste a fait savoir que dans l’un ou l’autre cas, la prestation de serment est « l’acte juridique le plus important qui montre que le Président de la République a conclu un contrat entre lui-même et la nation. Donc, on ne peut détacher cela de l’investiture, parce la prestation de serment, le Président prononce simplement la phrase selon laquelle il dit respecter et de faire respecter la constitution qu’en cas de parjure qu’il subisse la rigueur de la loi. Bref, il le dit au bout d’une minute pratiquement aussitôt après avoir prononcé cela, l’installation doit avoir lieu pour que le Président de la Cour constitutionnelle indique avoir pris acte de ce serment, mais aussi avoir reçu ce serment tout en disant en conséquence installer le Président dans ces fonctions ».
Revenant sur les fondements juridiques d’une telle décision, Mohamed Camara qualifie cette décision d’inédite :« C’est inédit. A travers le monde entier, je n’ai pas connaissance que l’on puisse détacher le serment à prêter à l’installation. Tout se fait en même temps. Parce que l’installation est la conséquence immédiate de la prestation de serment et ça se fait le même jour. Je ne vois pas comment on peut décaler la prestation de serment de l’installation effective comme si c’était une nécessité inférieure », a-t-il ajouté.
Selon lui, ce n’est pas du tout normal et le juge constitutionnelle s’est montré très mal à l’aise en droit constitutionnelle : « Il y a deux solutions à cet effet, soit que la Cour constitutionnelle se rétracte en rapportant ce communiqué qui ne se fonde sur rien (parce que quand une Cour constitutionnelle quand elle doit intervenir, elle doit assoir son intervention sur une base juridique en disant en application de tel texte en vertu de telle loi. Mais rien de tout cela n’a été évoqué) ; soit la Cour rapporte son propre communiqué. Là, d’autant plus que tout acte règlementaire contraire à la constitution, en application de l’article 2 alinéa 7 de la constitution, est nul et de nul effet. Ou bien, si la Cour se montre intransigeante en restant droit dans ces bottes, alors que le Président de la République refuse systématiquement de se plier à ce communiqué dans son volet 14 décembre, parce que ce n’est pas un bon signe que de commencer à violer les textes constitutionnels avant de commencer à exercer son dernier mandat au titre de la mandature qui doit commencer le 21 décembre », a-t-il conclu.
Yacine Sylla pour Guineematin.com
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