Labé : deux semaines après avoir été gracié, il est condamné à nouveau

16 janvier 2019 à 8 08 51 01511

Comme nous l’annoncions précédemment, un ex-détenu a été arrêté récemment à Labé pour vol, quelques jours seulement après sa sortie de prison suite à la grâce que le président de la République a accordée à plusieurs détenus à l’occasion de la fin de l’année 2018. Il a été jugé et condamné hier, mardi 15 janvier 2019, à trois ans de prison ferme, rapporte le correspondant de Guineematin.com à Labé.

Quelques jours seulement après avoir recouvré sa liberté suite à la grâce présidentielle dont il a bénéficié avec d’autres détenus en fin d’année 2018, Mamadou Diallo a été arrêté pour le vol de la moto du commandant de la garde communale de la ville. Il a passé quelques jours dans les mains de la police avant d’être déféré devant le tribunal de première instance de Labé.

A la barre, le prévenu a rejeté les charges qui pèsent contre lui, assurant qu’il est innocent dans cette affaire. « C’est un de mes amis du nom de Youssouf Diallo qui est auteur de ce vol. Ce dernier, qui a dérobé la moto du responsable de la garde communale, est venu me trouver à mon domicile un matin, aux environs de 7 heures 30 minutes, pour me demander de l’accompagner chez Kalidou. Ce qui fut fait. Mais dès que je suis arrivé, j’ai retourné aussitôt chez moi. C’est entre eux qu’ils ont fait l’affaire. Quelques temps après, Souleymane est venu me donner 20 000 GNF. Depuis lors, on s’est plus revu. Moi je ne connais rien de cette affaire », a-t-il déclaré.

Par contre, Ousmane Bah, le plaignant, persiste que c’est bien Mamadou Diallo qui a volé sa moto. « Le vendredi 04 janvier 2019, très tôt, un de mes agents qui rentrait de Conakry, a aperçu Mamadou Diallo qui rôdait aux alentours de notre bureau. Un peu plus tard, je suis venu trouver que ma moto n’est pas sur les lieux. Comme on savait que c’est un habitué des faits, on est sorti pour le rechercher. Et quand on a mis main sur lui, il n’a pas tardé à reconnaître le vol. Et c’est lui-même qui nous a montré l’épave de la moto qui était déjà démontée. Donc, il est l’auteur de ce vol », soutient le responsable de la garde communale de Labé.

Le plaignant ajoute qu’il est victime d’’un règlement de compte de la part de Mamadou Diallo qu’il a arrêté il y a quelques années et mis à la disposition de la justice pour vol. Infraction pour laquelle, le jeune homme avait été condamné à 4 ans de prison. Il a passé plus de 3 ans à la prison civile de Labé avant de bénéficier de la grâce du président Alpha Condé. Ousmane Bah a demandé donc à ce que le prévenu soit condamné au payement d’un montant de 2 millions 500 mille francs guinéens, somme qui lui permettra de réparer sa moto.

De son côté, le procureur a estimé que les noms : Souleymane et Kalidou (en fuite selon le prévenu), ne sont que des noms imaginaires. Pour lui, Mamadou Diallo est effectivement coupables des faits qui lui sont reprochés. Il est récidiviste. C’est grâce à la bonté du chef de l’Etat qu’il a été libéré. Il a bénéficié de ce que plusieurs détenus veulent. Sur la liste des graciés à Labé (10 au total), il occupe la deuxième place. Et au niveau national, il occupe la 167ème place. Mais on voit que sa place c’est en prison. Par conséquent, je vous demande monsieur le président du tribunal, de condamner Mamadou Diallo à 10 ans de prison ferme », a requis le représentant du ministère public.

Finalement, le tribunal a reconnu le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés. La juridiction l’a condamné à 3 ans de prison ferme et au payement des 2 millions 500 mille francs guinéens réclamés par la partie civile. Mamadou Diallo a regagné donc la prison civile de Labé, deux semaines seulement après l’avoir quittée.

De Labé, Alpha Boubacar Diallo pour Guineematin.com

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Fin du mandat des députés : voici les possibilités qu’offre la loi, selon Dr Bérété

5 janvier 2019 à 13 01 16 01161

Dans une semaine (à compter de ce samedi, 05 janvier 2019), le mandat de l’actuelle Assemblée nationale guinéenne va expirer. Le sujet suscite des débats à travers le pays, car rien n’est encore fait pour l’organisation de nouvelles élections législatives. Aujourd’hui, beaucoup de Guinéens s’interrogent sur ce qui se passera après la fin de cette législature. Et, pour en parler justement, un journaliste de Guineematin.com a rencontré Dr. Mohamed Bérété, juriste et secrétaire général de l’Assemblée nationale.

C’est le 12 janvier 2019 précisément que le mandat de la législature en cours va expirer. Et il n’y a aucun doute que de nouvelles élections législatives ne seront pas organisées d’ici-là pour élire de nouveaux députés. Alors, que dit la loi en la matière et à quoi peut-on s’attendre ?

Dr Mohamed Bérété

Face à ces questions, Dr Mohamed Bérété, juriste et secrétaire général de l’Assemblée nationale, commence par rappeler que normalement, « à l’approche de la fin du mandat des députés, des dispositions matérielles et techniques doivent être prises pour organiser les élections dans le délai. Puisque cinq ans, c’est cinq ans ».

Seulement, ajoute le juriste, dans la vie des nations, « il n’est pas aisé de créer des situations de nature à provoquer la rupture institutionnelle de la part d’un pouvoir public comme l’Assemblée nationale. Une institution qui représente un maillon important dans le fonctionnement de l’Etat ».

Dr. Bérété explique qu’une telle rupture est très désagréable dans le fonctionnement institutionnel de l’Etat. Et comme les élections ne sont pas organisées à temps, le Code électoral et le règlement intérieur du Parlement prévoient que l’Assemblée nationale en activité « cesse de fonctionner qu’à l’installation d’une nouvelle Assemblée nationale », souligne Dr Bérété.

Selon le Secrétaire Général de l’Assemblée nationale, pour éviter donc un vide institutionnel, deux possibilités se présentent au pays. « A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. La première possibilité selon les principes généraux du droit, c’est de donner le pouvoir de légiférer au président de la République puisqu’il a la même légitimité que l’Assemblée nationale… et, c’est l’Assemblée qui va voter cette loi avant de partir, en précisant les domaines dans lesquels ce mandat est applicable. La deuxième possibilité, que nous recommandons fortement d’ailleurs, est de proroger le mandat de l’Assemblée nationale… ».

Pour mettre en application cette seconde possibilité, il faudra que la Cour Constitutionnelle, après sa saisine par le chef de l’Etat, prenne un arrêt autorisant l’Assemblée nationale de continuer à fonctionner jusqu’à l’élection et l’installation de nouveaux députés…

Au moment où les Guinéens attendent toujours l’élections des exécutifs communaux, l’installation des conseillers communaux, de quartiers et de districts, il est évident qu’en prorogeant le mandat des députés, on ouvrirait également une jurisprudence qui s’appliquerait à la présidence de la République, si la mise en place des conditions de cette autre élection arrivait à retarder…   

A suivre !

Abdallah Baldé pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

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