Déclaration des biens : les ministres et présidents des institutions « convoqués »

Cour Constitution (2)Dans un communiqué rendu public ce vendredi 08 janvier 2016, la Cour Constitution a réclamé la déclaration des biens au Premier ministre, aux ministres, au président de l’Assemblée nationale, aux premiers responsables des Institutions constitutionnelles, au gouverneur de la Banque centrale et aux responsables des régies financières de l’État.

Le communiqué du président de la Cour Constitution a informé ces personnalités qu’elles sont attendues au siège de la Cour la semaine prochaine, plus précisément du lundi 11 au lundi 18 janvier inclusivement pour déclarer leurs biens, conformément à l’article 36 de la Constitution.

A propos, Guineematin.com vous propose, ci-dessous, de relire l’article 36 de la Constitution guinéenne :

« Après la cérémonie d’investiture et à la fin de son mandat, dans un délai de quarante huit (48) heures, le président  de la République remet solennellement au président de la Cour constitutionnelle la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens.  Les ministres avant leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci déposent à la Cour constitutionnelle la déclaration sur l’honneur de leurs biens.

La déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou des fonctions sont publiées au Journal officiel.

La copie de la déclaration du président de la République et des membres du Gouvernement est communiquée à la Cour des comptes et aux services fiscaux.

Les écarts entre la déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou des fonctions doivent être dûment justifiés.

Les dispositions du présent article s’appliquent au président de l’Assemblée nationale, aux premiers responsables des Institutions constitutionnelles, au gouverneur de la Banque centrale et aux responsables des régies financières de l’État. »

A rappeler que le président de la République, le professeur Alpha Condé, a mettre en pratique cette obligation constitutionnelle restée jusque-là obsolète. Le chef de l’Etat guinéen a déclaré ses biens à la Cour Constitutionnelle le mercredi 06 janvier 2016. Le professeur Alpha Condé a ainsi mis la pression sur les autres personnalités y compris le président de la Cour Constitutionnelle qui ne s’était lui-même plié à cette exigence constitutionnelle qui devrait être rendue public…

A suivre !

Nouhou Baldé pour Guineematin.com

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