Affaire Ousmane Gaoual : l’exécutif a écarté le parlement pour agir seul (témoignage)

Claude Kory Kondiano, président de l'Assemblée nationaleL’affaire de l’Honorable Ousmane Gaoual Diallo, détenu depuis le mardi 2 août 2016 au PM3, continue de défrayer la chronique. Poursuivi par le procureur de la République qui s’est auto- saisi, invoquant des offenses au chef de l’Etat et trois responsables de l’administration et du parti au pouvoir, le député uninominal de Gaoual est privé de liberté depuis trois jours.

Ce jeudi 04 août 2016, alors qu’à la veille, des informations faisaient état de l’imminence saisine de l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité du député, Guineematin.com a été informé par le bureau du Parlement, qu’aucun courrier ne lui a été adressé, ni pour l’informer de la détention du député, ni pour demander la levée de son immunité parlementaire.

Selon notre source qui a exigé l’anonymat, au terme de l’article 65 de la Constitution et des articles 48 et 49 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, cette procédure devrait obéir à certaines démarches.

Selon la loi, le procureur devrait saisir le ministre de la justice qui, à son tour, devait écrire au Bureau de l’Assemblée nationale une demande de « levée d’immunité parlementaire ». Ainsi, les membres du bureau du parlement allaient se retrouver pour désigner un comité ad hoc qui aurait statué et fait un rapport dans ce sens. Et, le bureau allait entériner (ou non) le document pour ouvrir les débats en séance publique. Au cours de ces débats, précise l’article 49 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, cinq personnes au moins devront prendre la parole. Le rapporteur de la commission ad hoc, le gouvernement, le député mis en cause ou son représentant, un député pour et un autre député contre ; chacun allait s’exprimer pour permettre à l’institution parlementaire de prendre sa décision.

Pour le cas d’espère, concernant Ousmane Gaoual Diallo, même si la loi est muette sur le nombre de voix pour la validation, ce proche du Président de l’Assemblée nationale, qui s’est confié à Guineematin.com, reste sceptique quand à l’aboutissement d’une telle procédure. Par exemple, les délais, même s’ils ne sont pas précisés, pourraient prendre deux mois, en cette période d’inter session.

De l’autre côté, notre source est formelle : le Parlement n’a reçu aucune lettre ; ni du gouvernement, ni du parti du député détenu, l’UFDG, qui a condamné et dénoncé l’arrestation de son député.

Mais, aux dernières nouvelles, Guineematin.com a appris des proches de l’UFDG que les députés du groupe parlementaire Libéral-Démocrate, ont écrit au Bureau de l’Assemblée aujourd’hui même, jeudi 4 août 2016.

La lettre aurait été déposée aux environs de midi avant d’aller à Matam où les députés de l’UFDG ont rendu visite à leur collègue, en garde-à-vue à l’escadron mobile numéro 3.

Abdallah Baldé pour Guineematin.com

Tél. : +224 628 08 98 45

 

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