La première grande session ordinaire de l’année, dite session des Lois, va normalement s’ouvrir la semaine prochaine, mercredi 5 avril 2017, sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Claude Kory Kondiano.
Déjà, les deux structures légales pour l’initiative de la loi (l’exécutif et le Parlement) continuent les préparatifs. Quelques projets et propositions de lois sont cités parmi les textes à débattre très prochainement par nos députés. Au nombre desquels textes, figure en bonne place le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, un texte de loi organique qui exige les deux tiers de 70 votants au moins pour sa validation. Un caractère qui justifie sa souffrance depuis l’entrée en fonction de la présente législature. Mais, vu les engagements précédents des autorités parlementaires et les concessions annoncées autour des points « épineux », son vote pourrait être possible à la prochaine session.
L’autre projet de loi organique annoncé et moins « carabiné » est celui relatif au Haut conseil des collectivités locales. Un texte qui vient à point nommé après l’amendement du code électoral.
A ces projets de lois organiques, pourraient s’ajouter une panoplie de textes ordinaires, d’accords et de conventions.
Selon des informations confiées à Guineematin.com, un texte portant Code forestier figure en bonne place sur la liste. C’est tout comme l’accord entre la Guinée et la France relatif à la protection des investissements, signé en juillet 2007.
A ces textes, pourraient également s’ajouter les accords initiaux de prêt entre la Guinée et le Fonds africain de développement (FAD) et le Fonds d’appui à la transition (FAT) pour un montant de 14 millions 542 mille unités de compte. Montant destiné à financer des routes dans l’espace de l’Union du fleuve Mano. Un autre accord du même genre est également destiné à financer les routes en vue de faciliter le transport dans l’espace MRU. C’est le cas aussi de l’accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) entre la Guinée et l’Inde qui sera soumis à l’appréciation de la représentation nationale.
A cette pile de documents à légiférer pourront s’ajouter d’autres. Et, il ne sera pas une surprise de voir adopter cette fois le Code civil guinéen et le Code de justice militaire. Deux importants documents de l’arsenal juridique guinéen qui ont été renvoyés l’année dernière pour cause de calendrier.
Selon la Constitution guinéenne, la session des lois s’ouvre le 5 avril de chaque année et ne peut dépasser 90 jours.
Abdallah Baldé pour Guineematin.com
Tél. : 628 08 98 45
