Mohamed Lamine Bangoura

Saisie par le président de l’Assemblée nationale et par le coordinateur de la plateforme nationale de participation et d’initiative citoyenne (PNAPIC), la Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur la polémique liée à la falsification de la nouvelle Constitution. Une polémique suscitée par certains juristes, qui ont relevé des différences notoires entre le projet définitif de Constitution adopté par référendum le 22 mars 2020 et la nouvelle Constitution publiée au Journal officiel de la République le 14 avril 2020.

Dans un arrêt en date du 11 juin 2020, la plus haute juridiction du pays a jugé irrecevables les deux requêtes, estimant qu’elles n’ont aucun fondement juridique. Elle précise que le texte promulgué le 6 avril 2020 et publié au Journal officiel de la République le 14 avril 2020 est la nouvelle Constitution de la République de Guinée.

Guineematin.com vous propose ci-dessous l’arrêt de la Cour Constitutionnelle :

 

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