Désormais, pour avoir une carte SIM et ou un accès internet en Guinée, il faut obligatoirement être identifié. C’est l’autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) qui l’a annoncé au cours d’une conférence de presse tenue ce mardi, 2 mars 2021. Selon l’ARPT, cette décision vise à sauvegarder la sécurité de l’Etat et des abonnés mais aussi à lutter contre la fraude, a constaté Guineematin.com à travers un de ses journalistes.
Le 31 décembre 2020, une nouvelle décision est entrée en vigueur en Guinée. Elle s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi L/2015/018 /AN du 13 août 2015, relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. Cette loi donne l’obligation aux exploitants de réseaux ou services de télécommunications ouverts au public, d’identifier systématiquement leurs abonnés.
« Pour une obligation d’identification, conformément à l’article 36 Alinéa 2 de la loi L/2015/018/AN du 13 août 2015, relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, les exploitants des réseaux ou services de télécommunications ouverts au public doivent procéder à l’identification de tous les abonnés. À cet effet, ils collectent et conservent les données relatives à leurs abonnés (…).
Tout exploitant de réseaux ou fournisseur de services de télécommunications a l’obligation d’identifier toute personne physique ou morale qui souhaite souscrire à un abonnement (post-payé ou prépayé), selon les modalités définies par la présente décision », a indiqué Yacouba Cissé, directeur général de l’autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT).
Cette décision intervient dans un contexte international marqué par l’avancée de la menace terroriste et d’autres fléaux liés à l’utilisation des téléphones mobiles (vols, arnaques, usurpation d’identité, insultes). Selon l’ARPT, elle permettra une gestion facile des abonnés, la sauvegarde de la sécurité de l’Etat et des abonnés, mais aussi la lutte contre la fraude.
Et pour s’identifier, il y a des documents à fournir, explique M. Cissé. « Pour les nationaux, chaque abonné doit se présenter avec la carte d’identité nationale, le passeport ou la carte d’électeur. Les abonnés non nationaux doivent aussi apporter leur passeport ou carte d’identité nationale pour les ressortissants de la CEDEAO. Chaque abonné a droit à 3 SIM au maximum par pièce et par opérateur », a dit le directeur général de l’ARPT.
En plus de l’accès internet, il faut également s’identifier pour utiliser les services téléphoniques. Désormais, toute vente de carte SIM pré-activée par les opérateurs de téléphonie mobile régulièrement installés, est formellement interdite au risque de s’exposer à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. L’activation de la carte SIM ou du service internet ne doit se faire qu’après l’identification de l’abonné conformément à la procédure exigée par la décision de l’ARPT.
« Les exploitants de réseaux sociaux ou services de télécommunications ouverts au public sont tenus d’exiger de tout souscripteur à leurs services, sa présence physique et la présentation de l’une des pièces d’identité suivantes en cours de validité. Pour les nationaux, la carte d’identité nationale, la carte d’électeur ou le passeport. Pour les étrangers, le passeport.
En cas d’absence physique lors de la souscription de l’abonné, le demandeur qui souscrit pour son compte doit fournir les documents suivants : la carte d’identité en cours de validité du demandeur, la pièce d’identité en cours de validité de l’abonné, une procuration écrite et signée par l’abonné, précisant l’identité du demandeur qui souscrit pour son compte », a expliqué Yacouba Cissé.
Il ajoute que pour la souscription d’une personne morale, « le demandeur doit fournir les documents suivants : la pièce d’identité en cours de validité du fondé de pouvoir, une copie certifiée conforme des statuts et ou du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Le nombre de SIM autorisé est fonction de la demande du requérant sous le contrôle de l’opérateur et à sa discrétion ».
Selon le directeur général de l’ARPT, en cas d’infraction, le contrevenant peut encourir une amende allant de 150 000 à 7 000 000 francs guinéens.
Foko Millimouno pour Guineematin.com
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