Le procès de Thierno Amadou Sow, cambiste domicilié à Forécariah, s’est ouvert hier mardi, 07 janvier 2020, au Tribunal de Première Instance de Kindia. Il est jugé pour coups et blessures volontaires sur sa femme, Aissatou Sow qui a perdu l’usage de ses membres inférieurs suite à une bastonnade. Les faits s’étant produits à Forécariah, le tribunal de Kindia a décidé que l’affaire soit jugée à la justice de paix locale, rapporte l’un des correspondants de Guineematin.com basé dans la préfecture.
Thierno Amadou Sow, âgé de 47 ans, marié à trois femmes et père de 9 enfants, est né à Kindia mais réside dans la sous-préfecture de Pamelap, relevant de la préfecture de Forécariah. Il est jugé pour des faits de violence présumés sur sa femme, Aissatou Sow, âgé de 21 ans, qui est devenue infirme suite au mauvais traitement qu’elle a subi.
A la barre du tribunal, les débats ont tourné ce mardi sur la compétence territoriale de Kindia de juger de cette affaire qui s’est produite à Forécariah. Après des échanges houleux entre l’avocat de la défense et le ministère public, le juge de Kindia a décidé de renvoyer le procès à Forécariah pour la suite de la procédure.
Interrogé par Guineematin.com, l’avocat de la défense, maître Kpana Emmanuel Bamba, est revenu en détails sur les raisons du renvoi du dossier à Forécariah. « Il s’agit d’un cas de violence conjugale présumé. Les faits ont été commis dans le ressort de la justice de paix de Forécariah, le domicile de mon client est établi à Forécariah et il a été arrêté à Forécariah. Sur la base de ces trois critères d’attribution de compétence territoriale, seule la justice de paix de Forécariah est compétente pour connaitre de cette affaire sur la base des dispositions de l’article 444 du code de procédure pénale. Donc, le tribunal de première instance de Kindia ne peut pas s’arroser le pouvoir d’arracher de la compétence d’une juridiction qui en est territorialement compétente. C’est pourquoi nous avons soulevé l’incompétence du tribunal de première instance de Kindia, que le ministère public soit renvoyé à mieux se pourvoir et le tribunal nous a suivis dans nos plaidoiries pour se déclarer incompétente pour connaitre cette affaire. Voilà la décision dans cette affaire », a expliqué maître Bamba.
A suivre !
Amadou Baïlo Batouala Diallo pour Guineematin.com
