Présidentielle du 18 octobre : Mamadi 3 Kaba, porte-parole de la CENI dit tout sur le processus électoral (interview)

Mamadi 3 Kaba, commissaire et porte-parole de la Commission Electorale Nationale Indépendante
Mamadi 3 Kaba, commissaire et porte-parole de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

Dans une interview accordée à Guineematin.com le mercredi dernier, 14 octobre 2020, Mamadi 3 Kaba, commissaire et porte-parole de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a donné plus d’informations sur le processus électoral en cours dans notre pays. De la publication des résultats des procès-verbaux issus des bureaux de vote à l’acheminement du matériel électoral, en passant par la distribution des cartes d’électeurs, rien n’a été omis par le directeur du département formation et éducation civique. Monsieur Kaba assure que toutes les dispositions ont été prises par l’organe de gestion des élections en Guinée, afin de faciliter ce scrutin présidentiel du 18 octobre prochain.

Décryptage !

Guineematin.com : Nous sommes à moins d’une semaine du scrutin présidentiel et la question de transmission aux partis politiques les procès verbaux issus des bureaux de vote est plus que jamais d’actualité. On apprend que la CENI est dans la logique du refus de transmission de ces pièces le jour du vote. Si cette information est exact, qu’est-ce motive cette décision de dernière minute de la CENI ?

Mamadi 3 Kaba : je voudrais d’abord vous remercier pour cette opportunité. Je commence par dire que la CENI n’a nullement pris une décision de refus. Donc, il n’y a aucune décision d’interdiction ou de refus de remettre une copie du procès-verbal de bureau de vote aux représentants des candidats. Cela n’a fait l’objet d’aucune décision. En effet, il faut dire que tout ce que la CENI fait, elle le fait conformément à la loi. Je voudrais donc rappeler ces trois paramètres qui sont essentiels à tout processus électoral. Vous avez deux paramètres qui dépendent de la volonté de la CENI et un autre paramètre qui ne dépend pas d’elle. Ces deux paramètres, c’est l’organe de gestion, je veux dire ici l’unité d’action des hommes et des femmes qui composent l’institution. Et, vous pouvez témoigner que la CENI agi d’une seule voix. La CENI agit de manière inclusive et ça, sur ce premier paramètre. On ne peut pas nous faire de reproche. Les 17 commissaires participent à la plénière, nous échangeons et nous prenons des décisions. Ça, c’est un acquis. Le deuxième paramètre, c’est le fichier électoral. Là aussi, c’est notre volonté qui est en cause. L’établissement du fichier électoral, la révision du fichier électoral dépend de la CENI. C’est la CENI qui a cette compétence. Et, vous avez vu le travail qui a été fait. Aujourd’hui, le fichier électoral est en dehors de toute suspicion, toute contestation. Il est accepté de tous les acteurs. Parce qu’après la révision à titre exceptionnel du 20 juillet au 5 août, nous avons fait toutes les opérations pour rendre le fichier crédible et sincère, à savoir : l’opération de dédoublonnage, l’opération de recherche d’éventuel mineurs dans le fichier. Toutes ces opérations ont été menées ; et, après notre travail, la CEDEAO a déployé des experts indépendants qui sont venus faire eux aussi, leur audit. Et, cet audit des experts indépendant est arrivé à la même conclusion que la CENI, qui a donc confirmé le corps électoral de 5 410 89 électeurs. Et, la CEDEAO dans sa conclusion a indiqué que le fichier électoral est d’une qualité suffisante pour aller à l’élection présidentielle du 18 octobre 2020. Donc, sur ce deuxième paramètre-là, aucun reproche n’est fait aujourd’hui à la CENI. Maintenant, le 3ème paramètre, c’est le cadre légal. Ça, ce n’est pas de la volonté de la CENI. La CENI obéît à la loi en vigueur. Et donc, je veux dire, parce que c’est une question assez délicate qui nécessite une compréhension, ce qu’on veut mettre à la charge de la CENI, n’est pas imputable à la CENI. Je rappelle que le code électoral est une loi organique qui a été adopté le 24 février 2017. Donc, après l’adoption de ce code électoral révisé, il y a eu déjà des scrutins qui se sont passés. Alors, ce code électoral révisé a des limites, il y a des dispositions qui ont des limites. Ce sont les articles 83, 84 et 85 qui détaillent l’établissement du procès verbal du bureau de vote ; mais, aussi, qui indiquent les destinataires de ces exemplaires du procès verbal. Alors, l’article 83 indique que « chaque bureau de vote établi un procès verbal rédigé de l’ancre indélébile ». On ne dit pas que chaque bureau de vote établi des procès verbaux. Ce procès verbal a des feuillets, des exemplaires. Et, aucune technologie ne peut permettre qu’on ait plus de 6 exemplaires, six feuillets ; et aucune autre écriture au-delà des six feuillets ne devient lisible. Et donc, les articles 84 et 85 indiquent les destinataires. Le premier exemplaires de ce procès verbal du bureau de vote est adressé ou est acheminé vers la CACV (Commission Administrative et de Centralisation des Bureaux de Votes). Le deuxième exemplaire est acheminé par la voie la plus rapide au président de la CENI. Le troisième exemplaire est acheminé vers le ministre en charge de l’Administration du Territoire pour information. Les quatrième et cinquième exemplaires comme prévu dans la loi, sont adressés aux démembrements de la CENI. Le même article dans le dernier alinéa indique qu’il doit être remis à chaque représentant de candidats une copie de procès verbal. Donc, il y a problème. Ce procès verbal qui est en document auto-carboné ne peut pas aller au-delà de six exemplaires. Et donc, c’est ce problème qui est là et qui ressort de la loi. Et, vu ce problème technique, la CENI par le passé, donne ou a donné des fiches de relevés de résultats aux représentants des candidats. C’est cette pratique qui dénote de la bonne foi de la CENI, à ce que la transparence soit de mise sur l’ensemble du processus, qu’on veut remettre en cause. Ce n’est pas donc la volonté de la CENI ; mais, c’est parce que techniquement c’est impossible.

Guineematin.com : à part le problème lié à la loi, vous évoquiez un problème technique par rapport à ces procès verbaux. N’est-ce pas une conséquence négative du refus de la CENI d’impliquer les partenaires technique et financier, notamment l’Union européenne et les Nations Unies, au processus électoral ?

Mamadi 3 Kaba, commissaire et porte-parole de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

Mamadi 3 Kaba : quand je dis problèmes techniques, comprenez ! Les papiers auto-carbonés, ça c’est partout. La même écriture qui est sur le premier feuiller, c’est la même écriture qui descend jusqu’au dernier. Donc, ce n’est pas que la CENI manque de technologie ou que la CENI manque d’expertise pour résoudre le problème. Ce n’est pas un problème technique de ce genre. Mais, c’est parce que le document auto-carboné dont il est question, il est impossible qu’une imprimerie face un document auto-carboné de six exemplaires. C’est de cette impossibilité que je suis en train de parler et non à un problème imputable à la compétence de la CENI de résoudre le problème. Ce n’est vraiment pas lié à ça. Et, comme je l’ai dit, il est indiqué un procès verbal qui a ses exemplaires. D’ailleurs, la bonne foi de la CENI s’exprime par sa volonté de remettre aux représentants des candidats des fiches de relevés de conclusions. Ça, c’est ce que la loi ne prévoit pas. Mais, vu que le procès verbal ne peut pas aller à des exemplaires de 10 jusqu’à 12, vu que cela est impossible, la CENI prend la responsabilité de donner des fiches de résultats aux candidats. Ce n’est donc nullement la volonté de la CENI à ne pas impliquer les partenaires techniques et financiers. D’ailleurs, vous verrez que pour toutes les étapes du processus, les acteurs du processus notamment des candidats, sont invités lors des CIP (Comités Interpartis) pour justement leur expliquer ce que la CENI fait et ce qu’elle fera dans le futur.

Guineematin.com : en tant que porte-parole de l’organe de gestion des Elections en Guinée, qu’est-ce que vous répondez à l’opposition politique qui dénonce une mascarade en préparation par la CENI, en faveur du candidat du parti au pouvoir, le président Alpha Condé ?

Mamadi 3 Kaba : je ne souhaite pas faire de commentaires sur des affirmations ou des allégations. Je veux plutôt rassurer le peuple de Guinée pour qui la CENI organise les élections, que la CENI est consciente de la responsabilité qui l’incombe. Elle agit conformément aux textes de loi ; et, cela dans l’exclusivité requise, dans la transparence requise. C’est ce que je pu dire. Maintenant, des affirmations de tel ou tel, je ne veux vraiment pas faire des commentaires sur ça. Mais, je rassure que tout ce que nous faisons, c’est dans la transperce et dans un caractère inclusif et crédible. Et donc, les résultats qui sortiront, devraient être acceptés par tous les candidats. Je ne suis pas dans la logique de suspicion. Je veux rassurer les candidats que la loi leur permet d’avoir des délégués dans chaque bureau de vote. Et, aucun représentant ou délégué d’un parti politique dans un bureau de vote ne sera récusé. Donc, tous les mécanismes de transparences sont établis et non pas à jeter du discrédit sur ce que fait la CENI.

Guineematin.com : plusieurs électeurs se plaignent de n’avoir pas reçus leurs cartes d’électeurs, notamment dans les fiefs des partis politiques l’opposition. Quelle lecture faites-vous de ces plaintes aujourd’hui ?

Mamadi 3 Kaba, commissaire et porte-parole de la Commission Electorale Nationale Indépendante

Mamadi 3 Kaba : je veux dire que là aussi on fait de la surenchère. Les 5 410 84 cartes d’électeurs ont été imprimées. Il faut comprendre aujourd’hui que certains citoyens qui réclament leurs cartes d’électeurs n’ont pas de quoi. Parce qu’ils ne sont pas dans le fichier. Quand on fait un audit complet de 2018 que j’ai personnellement présidé et qui a recommandé un audit qui a été fait par les experts internationaux, des experts qui ont été mises à disposition par le PNUD, l’Union européenne et l’OIF, ces experts ont fait l’audit complet du fichier. Et, cet audit a fait une première recommandation qui était que tous les électeurs qui étaient inscrits dans le fichier doivent passer devant la machine et que cela soit la condition de leur maintien dans le fichier. Il est arrivé que la révision à titre exceptionnelle de novembre 2019, beaucoup d’électeurs n’ont pas satisfait à cette recommandation de l’audit. Encore, il y a des électeurs dont l’enregistrement ou l’enrôlement n’ont pas été archivés. Et donc, la veille du double-scrutin du 22 mars 2020, l’audit qui a été mené par la CEDEAO et l’Union africaine est arrivé à la conclusion qu’il faut mettre de côté tous ces électeurs qui n’ont pas rempli la recommandation des audits de 2018. Et, ces électeurs s’élevaient 2 438 992 électeurs. Ces électeurs ont été mis de côté. Nonobstant qu’il y a eu une révision en 2019, en 2020, donc en moyen d’une année, nous avons organisé des révisions à titre exceptionnelle. En 2020, du 20 juillet au 3 août, une autre révision à titre exceptionnelle a été organisée pour justement permettre aux 2 millions et quelques électeurs qui ont été empêché de prendre part au double scrutin de 2020 de venir régulariser leur situation et être maintenus dans le fichier électoral. Mais, la dernière révision n’a pas eu plus de 400 mille électeurs. Tous ceux qui n’ont pas répondu à l’appel de la CENI ont été extirpés du fichier.

Guineemation.com : Où en est-on aujourd’hui dans l’acheminement du matériel électoral ?

Mamadi 3 Kaba : je pu vous dire qu’à compter du lundi dernier, les matériels lourds, les matériels sensibles, c’est-à-dire les procès verbaux sécurisés, les bulletins de vote étaient déjà dans toutes les préfectures. Et, c’est à partir du lundi dernier que ces matériels lourds devraient être acheminés vers les sous-préfectures, vers les districts, vers les quartiers. La CENI est donc à jour.

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Interview réalisée par Ibrahima Sory Diallo pour Guineematin.com

Tél. : (00224) 621 09 08 18

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