L’exécution, par un huissier de justice demeurant et domicilié dans la cité, d’une décision de justice portant restitution des biens mobiliers et expulsion d’une femme avec ses enfants de la maison construite par le père de ces derniers à Dombi, un secteur du quartier Daka I, dans la commune urbaine de Labé, provoque un grincement de dents et fait couler beaucoup d’encre et de salive en province, a appris un correspondant de Guineematin.com dans la région administrative de Labé, en Moyenne Guinée.
On rapporte que par acte de Monsieur Samba Tony Barry, huissier de Justice à Labé, servi le 16 mai, Monsieur Mamadou Alpha Baldé, (de la communauté Ahloul Sounna Wal Djamah), a assigné son ancienne épouse, Mme Mamadou Yaya Diallo, en revendication de propriété de biens mobiliers et immobiliers, restitution d’objets et numéraires et en expulsion puis il a demandé additionnelle ment la garde des enfants.
Il résulte que Mamadou Alpha Baldé et Mamadou Yaya Diallo ont fait ensemble 8 enfants dont 6 vivants nés entre 1998 et 2005 et dont la garde était confiée à la mère par jugement n°41 du 17 juin 2010, suite à la dissolution de leur union libre.
Depuis leur séparation en 2010, Mme Mamadou Yaya Diallo a intégré la maison familiale inachevée, avec ses enfants et tous les biens meubles de la famille, laissant Monsieur Mamadou Alpha Baldé à lui-même. Elle fait le petit commerce (vente d’aliments cuits) pour subvenir aux besoins de ses enfants et d’elle-même.
Pour faire prospérer ses prétentions devant le Tribunal de Première Instance de Labé, Monsieur Mamadou Alpha Baldé a soutenu que son ancienne épouse a profité de son absence pour sortir de la maison où ils vivaient ses objets et numéraires dont 700 mille francs guinéens, un téléviseur, un poste radio de 6 piles, 18 complets en basin, 17 chaises en plastique, 3 lits de 4 places avec matelas, une table à manger, une coiffeuse, 18 sacs de ciment, 19 madriers, 12 planches, 2 brouettes, 3 pelles, 2 pisasses et 2 fûts. Le tout pour une valeur estimée à 15 millions de francs guinéens. Selon le père des enfants, son ancienne épouse est allée ensuite occuper son bâtiment en chantier, sans son avis.
Avec la rupture de leur union, il a été obligé de vivre ailleurs et la femme lui a fait rembourser les objets abîmés par lui lors de sa tentative d’intégrer la maison à son retour de voyage.
Par ailleurs, il déclare que la femme ne peut pas s’occuper correctement des enfants, car certains d’entre eux sont déjà déscolarisés et pratiquent des petites besognes au lieu d’apprendre des métiers rassurants. Il a produit aux débats 2 procès verbaux de constat fait par huissier de justice pour montrer que la mère n’a pas les ressources nécessaires à l’entretien des enfants.
Mme Mamadou Yaya Diallo a répliqué en soutenant qu’elle a intégré la maison sur autorisation de la justice, avec l’assistance du quartier quand elle a été menacée d’expulsion pour non payement des loyers, alors que son mari était en voyage. Elle reconnaît avoir emporté avec elle les meubles dont la famille disposait (3 lits, quelques chaises en plastiques, des escarbots, des ustensiles de cuisine) pour aménager la nouvelle maison où elle n’a trouvé que 3 gros morceaux de bois (madriers), un fut et une brouette usagés. Mais, elle n’a vu ni ciment, ni autres matériels de construction. Elle vit dans le bâtiment avec ses enfants dont elle s’occupe seule, en faisant la cuisine pour vendre, le père n’apportant aucun soutien.
Elle a ajouté que les enfants sont déscolarisés par le fait de leur père qui a donné la fille aînée en mariage précoce et a refusé de donner au premier garçon un capital pour faire le commerce.
Elhadj Mamadou Cellou Diallo, chef du quartier de Daka I a témoigné que Mme Mamadou Yaya lui a demandé aide pour intégrer ce logement parce qu’elle est menacée d’expulsion. Il a envoyé les 2 chefs de secteurs pour constater l’état des lieux, lesquels sont venus lui dire n’y avoir vu que 3 morceaux de planches, un fut et une brouette usagée quand la femme a ouvert la porte du salon, les portes intérieures n’étant pas fermées.
Statuant publiquement en matière civile en son audience du 6 septembre 2012, à laquelle siégeait Monsieur Amadou Sagnane, Président, assisté de Maître Ousmane Kaba, Greffier chargé des Greffes, en présence de Monsieur Malick Marcel Oularé, Substitut du Procureur de la République, le Tribunal de Première Instance de Labé a retenu que le bâtiment a été construit sur financement de Mamadou Alpha Baldé, même si Mamadou Yaya Diallo s’investissait, elle aussi, physiquement en tant que compagne. Que la propriété du père des enfants n’est même pas contestée ni sur cette maison, ni sur les mobiliers. Partant et conformément à l’article 533 du Code Civil, le Tribunal de Première Instance de Labé a reconnu cette propriété du plaignant.
De même, il fait observer que l’obligation de loger et entretenir une femme par un homme étant née du mariage, elle s’éteint de plein droit avec les liens conjugaux, au sens des articles 324 alinéa 1, 329 alinéas 1 et 2, 331 combinés du code civil. Et puisque le jugement n°41 du 17 juin 2010 avait déjà constaté l’inexistence de liens conjugaux et avait alloué des dommages et intérêts pour la rupture de l’union libre du couple, le Tribunal s’est appuyé sur l’article 534 du code civile pour ordonner l’expulsion de Mme Mamadou Yaya Diallo du bâtiment qu’elle occupe et appartenant à Monsieur Mamadou Alpha Baldé.
Aussi, le Tribunal de Première Instance de Labé n’a pas jugé opportun de statuer sur la garde des enfants Mamadou Aliou Baldé et Aïssatou Baldé qui sont majeurs. Le premier est âgé de plus 22 ans et la seconde qui est déjà mariée a 19 ans.
Tandis que qu’à cause du niveau de vie de Mme Mamadou Yaya Diallo, il a confié la garde des enfants mineurs Zénabou Baldé née en 1996, Mamadou Hawa Baldé et Mamadou Adama Baldé nés en 2000 à leur père, avec droit de visite à leur mère. Laisse la garde du benjamin Oumar Sadio Baldé né en 2005 à sa mère avec droit de visite à son père et condamne celui-ci au paiement de 150 mille franc guinéens par mois à titre de pension alimentaire du gamin, à Mamadou Yaya Diallo.
Cette décision du Tribunal de Première Instance de Labé a été confirmée par l’arrêt N°227 du 07/05/2013, rendu par la Première Chambre Civile de la Cour d’Appel de Conakry.
Cependant, l’exécution de cette décision de justice, le 7 juin 2016, à 6 heures 50 minutes, par Maître Mamoudou Baïlo Diallo et Maître Cécé Kolié, Huissiers de justice près les juridictions de la République de Guinée, demeurant et domiciliés à Labé provoque une vive protestation au sein de l’opinion locale et mobilise beaucoup de notables de la région en faveur de la femme et de ses enfants.
Idrissa Sampiring DIALLO pour Guineematin.com
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