La représentation nationale a voté l’érection de l’île de Kassa en Commune urbaine et 19 autres Sous-préfectures du pays en communes rurales. C’était le mardi dernier, 16 mars 2021, en séance plénière. Suite à de nombreuses interrogations liées à la création de ces nouvelles collectivités, Guineematin.com, à travers un de ses reporters, a interrogé le Président du Groupe parlementaire de la majorité, l’Honorable Aly Kaba, pour éclairer certaines zones d’ombres comme la situation de Kassa et la gestion des nouvelles collectivités.
Tout d’abord, l’Honorable Aly Kaba, salue cette initiative du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation, MATD, de soumettre à l’Assemblée nationale ce projet de loi qui fait désormais 19 Sous-préfectures en Communes rurales et d’une Sous-préfecture en Commune urbaine.
Il rappelle qu’à l’origine, la Constitution permet à ce qu’il y est la création par voie règlementaire des sous-préfectures. Mais quand s’il s’agit des collectivités locales cela relève du domaine de loi. et ces créations visent à rapprocher l’administration aux populations et à les faire participer pleinement au développement du pays. Les articles 143 et 145 donnent des clarifications en la matière. Le dossier de création de nouvelles sous-préfectures au nombre 19 et Kassa qui devient la 6ème Commune urbaine de la zone spéciale de Conakry, était sur la table de l’Assemblée nationale. Vous allez me dire que Kassa est aussi une Sous-préfecture.
« C’est vrai mais sa spécificité est que cette île est rattachée à la zone spéciale de Conakry et c’est ce qu’on a trouvé incohérent parce que la tutelle d’une sous-préfecture n’est pas la région mais plutôt la préfecture.
Face à cette situation, la commission des lois a estimé qu’il était nécessaire de faire une harmonisation sur le plan juridique. Et qu’il serait mieux de rapporter le décret de création de la sous-préfecture de Kassa et de faire de l’île de Kassa une commune urbaine qui aura pour tutelle le gouvernorat de Conakry en attendant que le statut de zone spéciale de la capitale guinéenne laisse la place aux réalité liées au Code des collectivités en tant que région tout simplement », a tenu à préciser le Chef de la majorité.
Selon Aly Kaba, l’autre question nodale qui a occupé les parlementaires, c’est bien la gérance de ces entités locales et administratives, d’ici les prochaines élections communales.
« Par rapport au mode de gestion l’Assemblée nationale à travers la Commission des lois a ajouté une disposition transitoire. Vous savez, nous sommes dans une période qui n’est pas située dans un cycle électorale et les prochaines élections locales doivent se tenir en 2023 alors que les nouvelles communes rurales créées, s’il faut attendre jusqu’à 2023 pour penser à leur administration, il y a un véritable problème parce que l’objectif de leur érection en Sous-préfecture puis permettre à la loi de faire de ces localités des Communes rurales, c’est pour pouvoir bénéficier aux populations des avantages liés à la décentralisation qui consiste à rapprocher les administrateurs des administrés avec des pouvoirs que l’exécutifs a cédés au niveau de la gestion. Il s’agit entre autres les gares routières, les marchés, les point d’eau, l’éducation, la santé et en plus l’appui technique des partenaires et même de l’Etat à travers l’ANAFIC (l’agence nationale de financement des collectivités), AFICOMC (l’agence de financement des communes de Conakry). Tout cela, c’est pour renforcer la décentralisation. Ces fonds sont alimentés par des ressources exceptionnelles telles que le revenu minier et douanier pour financer ces collectivités. Ce qui veut dire, s’il faut attendre jusqu’à 2023 pour la mise en place d’une équipe de gestion, ce serait un préjudice pour les populations bénéficiaires, alors il y a une mesure transitoire que l’Assemblée nationale a eu à prendre pour autoriser le MATD à prendre des dispositions en la matière pour mettre en place provisoirement en attendant les élections. Vous conviendrez avec moi qu’on ne peut pas organiser des élections pour 20 de communes sur plus de 340 et quelques. Il serait souhaitable, exceptionnellement, de permettre aux communes de fonctionner », a-t-il expliqué
A la question de savoir si l’érection de l’ile de Kassa en commune va modifier des dispositions de la Constitution notamment le nombre de députés (actuellement à 114) à l’Assemblée nationale, bien entendu que chaque commune urbaine de Conakry doit élire un député, à l’uninominal, ce haut responsable du Parlement, apporte des précisions.
« La loi n’est pas retro active. A l’avenir, cette question, très pertinente, sera répondue avec une solution la plus adéquate possible. Et Kassa n’est pas seul dans ce contexte, puisque qu’aujourd’hui si vous comparez le nombre de députés au prorata de la population en matière de représentation vous trouverez qu’il y a une certaine disparité ; parce qu’aujourd’hui il y a des communes qui ont 100 mille électeurs, voire beaucoup plus, quand d’autres comptent entre 40 à 30 mille mais élisent le même nombre de députés. Ce qui n’est pas normal. Les députés étant les représentants des populations, ils doivent être élus sur la base de la démographie. Les zones les plus peuplées, conformément au quotient électoral, doivent pouvoir avoir plus de sièges à l’Assemblée nationale », a fait savoir l’élu de Kouroussa qui soutient nécessairement un découpage électoral voir administratif avant les prochaines élections législatives pour corriger ce déséquilibre.
Abdallah BALDE pour Guineematin.com
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