«Victoire» de Foniké, Ibrahima Diallo et Saïkou Yaya à la Cour d’Appel : l’ordonnance de ‘’non lieu partiel’’ confirmée

C’est un maitre Salifou Béavogui heureux qui est sorti de l’audience de la Cour d’Appel de Conakry dans l’après-midi de ce vendredi, 25 novembre 2022. La deuxième chambre de contrôle de l’instruction venait de rendre sa décision sur l’appel interjeté par le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn contre l’ordonnance du doyen des juges d’instruction qui a allégé les charges articulées contre Foniké Mangué, Ibrahima Diallo et Saïkou Yaya Barry. 

Désormais, le coordinateur du Front national pour la défense de la constitution (FNDC), le responsable des opérations du FNDC et le secrétaire exécutif de l’UFR ne répondront au tribunal de première instance de Dixinn que des faits délictuels, a appris un reporter que Guineematin.com avait dépêché sur place.

Poursuivis sur la base des plaintes du citoyen Sékou Kalo et de l’agent judiciaire de l’Etat, les trois acteurs pro-démocratie sont attendus bientôt au TPI de Dixinn à cause de la manifestation que le FNDC avait organisée le 28 juillet dernier pour exiger à la junte guinéenne un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Et ce sont les infractions qualifiées de « participation délictueuse à un attroupement et complicité de destruction d’édifices privés et publics et complicité, de coups et blessures volontaires » qui sont retenues contre eux puisqu’ils sont finalement blanchis des faits « de destruction d’édifices, d’incendie volontaire, de coups et blessures volontaires, de pillage, d’association de malfaiteurs ».

Après cette décision de la chambre de contrôle, leur avocat, maître Salifou Beavogui, est revenu sur la procédure, tout en précisant que le droit a été dit dans cette affaire.

Maître Salifou Beavogui

« Le 7 novembre 2022, le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Dixinn avait rendu l’ordonnance de non lieu partiel et le renvoie devant le tribunal du même siège. Dans cette ordonnance, certaines infractions ont été abandonnées, notamment les infractions d’incendie volontaire, de pillages, de coups et blessures, etc. Finalement, il a été retenu des infractions qualifiées d’attroupements interdits sur la voie publique et complicité. Pendant qu’on attendait à l’ouverture du procès, nous avons appris que le parquet général a relevé appel contre cette décision. Suite à cet appel, le dossier a été transmis devant la deuxième chambre de contrôle de l’instruction où l’audience a eu lieu hier, jeudi 24 novembre 2022. Nous avons plaidé la confirmation de l’ordonnance. Après les débats d’hier, aujourd’hui, la chambre de contrôle de l’instruction a rendu la décision dans laquelle elle a confirmé purement et simplement l’ordonnance de non lieu partiel et le renvoi devant le tribunal correctionnel. Donc, c’est une victoire pour nous. Parce que nous avons estimé que le parquet a relevé appel sûrement parce que les infractions criminelles avaient été abandonnées par le premier juge. Donc, nous avons remporté,  le droit a été dit. Parce que cette ordonnance de première instance a été confirmée par la deuxième chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’Appel de Conakry. Nous sommes très satisfaits de cette décision. Et, la conséquence immédiate est que s’il n’y a pas un pourvoi en cassation, le dossier doit retourner au tribunal de première instance ; et, l’audience programmée immédiatement », a expliqué maître Salifou Beavogui.

Enfin, on apprend que la chambre s’est déclarée incompétente sur la demande de liberté. Et, les avocats ont finalement décidé d’introduire une nouvelle demande qu’ils introduiront au tribunal de première instance de Dixinn.

À suivre !

Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com 

Tél. : 620 589 527/664 413 227

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