L’arrêt des activités dans les cours et tribunaux du pays, dû à la grève des huissiers de justice appuyés par les avocats, préoccupe les défenseurs des droits de l’Homme. C’est le cas notamment de Me Frédéric Foromo Loua, président de l’ONG les Mêmes Droits pour Tous (MDT). Dans un entretien qu’il a accordé à Guineematin.com ce mardi, 20 avril 2021, l’activiste des droits humains a jugé légitime le débrayage des auxiliaires de justice, tout en déplorant l’impact que cela peut avoir sur les détenus en attente de jugement.
« Dans notre pays, nous avons une habitude qui est contraire à la loi. C’est cette question de réquisition. Normalement, quand une décision de justice est prononcée, dès que l’on appose sur la décision la formule exécutoire, cette formule vaut réquisition. Et, les forces de défense et de sécurité doivent se mettre immédiatement à la disposition des huissiers pour faire exécuter les décisions de justice.
Mais souvent, dans notre pays, lorsqu’une décision de justice a acquis l’autorité de la chose jugée et est revêtue de la formule exécutoire, on exige que le procureur délivre une réquisition pour que les forces publiques puissent aider à ce que cette décision soit exécutée. C’est ce qui est contraire à la loi. Et, c’est ce qui entrave le fonctionnement de la justice. Parce qu’un citoyen qui va à la justice, qui porte sa cause devant la justice, lorsqu’il obtient une décision, cette décision doit pouvoir être exécutée.
Mais, ce n’est pas cela qui se fait dans notre pays. Et, cette habitude affecte gravement le fonctionnement de la justice guinéenne. Les huissiers de justice se sont levés pour dénoncer cet état de fait, et les avocats ont décidé d’accompagner les huissiers dans cette démarche. L’effet boule de neige de ce débrayage, c’est que les cours et les tribunaux ne fonctionnent pas. Et forcément, la situation des détenus va être impactée », a déclaré Me Frédéric Loua.
Face à cette situation, le président de l’ONG Même Droits pour Tous indique que « les autorités doivent tout faire pour que les décisions de justice, lorsqu’elles sont prononcées, soient exécutées immédiatement. On n’a plus besoin d’une autorisation spécifique du procureur de la République ou de quelque autorité que ce soit pour que cette décision puisse être exécutée », a laissé entendre ce défenseur des droits de l’homme.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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