Comme indiqué dans une de nos précédentes dépêches, ce jeudi, 5 juillet 2018, le texte tant attendu sur l’amendement de la loi organique portant attribution, organisation et fonctionnement de la CENI a été adopté par la majoritairement des députés présents, rapportent les trois reporters déployés au parlement par Guineematin.
outre ce texte, huit (8) autres textes dont quatre textes miniers, deux projets de loi et deux accords qui ont été soumis aux 77 députés présents pour examen et adoption.
En attendant de revenir sur les travaux intenses de cette journée qui connaîtra également la clôture de la session des lois, les reporters de Guineematin.com qui suivent les débats à l’Assemblée nationale, vous proposent, ci-dessous, la liste de ces textes. Il s’agit de :
1. Convention de base portant sur la Raffinerie de Guinée à Débélé et à la Mine de Bauxite de GARAFIRI ENTRE LA Guinée et la Société des Bauxites de Guinée S.A et SBG Bauxite and Alumina N.V, signée à Conakry pour la construction et l’exploitation d’une mine de bauxite et d’une raffinerie d’alumine ; (commission des mines saisie au fond)
2. Avenant N°01 à la Convention de Base pour le Développement, la Préparation, le Traitement, la Transformation, le Transport et la Commercialisation des minerais des gisements de fer de Kalia et la réalisation des infrastructures y afférentes (commission des mines et industrie saisie au fond).
3. Convention de base pour l’exploitation des gisements de bauxite de Boké par la Société Dynamic Mining SARLU ;
4. Convention de base entre la république de Guinée, la Société CHALCO HONG-KONG LIMITID et la Société CHALCO GUINEA COMPANY S.A, relative à l’exploitation des gisements de Boffa Nord et Boffa Sud
5. Projet de loi portant Gouvernance des Projets en République de Guinée ;
6. Projet de loi portant modification de la L/2012/020/CNT du 12/10/12, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics.
7. Accord de financement du Projet de renforcement des services et des capacités sanitaires entre l’Association internationale de développement (AID) et la république de Guinée. Un prêt de 45 millions $ au taux de 1,5% remboursable dans 38 ans avec un délai de grâce de 6 ans.
8. Accord de financement de développement dans le cadre de l’identification unique de base dans le cadre régional.
9. Proposition de loi relative à la CENI.
Les travaux se poursuivent. Et la plus importante nouvelle est l’adoption de l’amendement proposé sur la loi organique portant attribution, organisation et fonctionnement de la CENI.
A suivre !
Depuis l’Assemblée nationale, Abdallah Baldé, Assia Baldé et Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
Tél : 628 08 98 45
