Dans la journée de ce mardi 22 décembre 2015, plusieurs commissaires de la Haute Autorité de la Communication (HAC) ont signé un communiqué qu’ils ont transmis aux médias pour contester le communiqué de leur présidente qui annonçait hier la suspension de la délivrance des agréments, autorisations et licences aux radios, télévisions et distributeurs d’images.
Selon les commissaires protestataires de la HAC, l’article 15de la loi L003/CNT du 23 juin 2010 portant attributions, organisation, composition et fonctionnement de la HAC dispose que pour délibérer, il faut obligatoirement sept de ses membres au moins.
Par ailleurs, l’article 19 du règlement intérieur indique aussi qu’il faut obligatoirement un minimum de sept commissaires pour tenir une assemblée plénière qui est l’instance de décision de la HAC.
Finalement, le collège des commissaires dit n’avoir pas été saisi de la question qui a fait l’objet de la décision de la présidente de la HAC. Ils déclarent ainsi que ladite décision qui est unilatérale est nulle et n’engage que sa signataire !
Décisions et contres décisions, ça commence à la Haute Autorité de la Communication.
Ont signé ce contre-communiqué :
Joachim Baba Milimono, Ousmane Camara, Sékou Tidjane Camara, Ibrahima Sory Sylla, Mory Fofana et Oumar Yacine Bah
