C’est finalement la plénière de ce vendredi, 3 juillet 2020, qui va examiner pour approbation les amendements apportés sur les lois organiques sur la Haute autorité de la communication, le texte sur le Conseil économique, social, environnemental et culturel et de la Cour Constitutionnelle,ont appris les journalistes de Guineematin.com qui suivent les travaux à l’Assemblée nationale.

C’est l’honorable Samouka Bérété, Secrétaire de la commission des lois qui a présenté le rapport sur la loi organique relative à la Composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Haute autorité de la communication. Ce texte comprend 59 articles repartis en 4 titres et dont 4 subdivisés en chapitres et en sections.

Honorable Samouka Bérété

Le Titre I parle de la mission et des attributions de la HAC, tandis que le titre II, traite de la composition, de l’organisation, du fonctionnement de la HAC et des incompatibilités. Les Titres III et IV traitent de l’arbitrage, du contrôle, des décisions et rapports de la HAC. Le titre V lui, vient clôturer le document en évoquant les dispositions finales.

Sur ce dernier point, la nouvelle loi exige désormais de la nomination par décret d’un Secrétaire général, avec rang de chef de service, pour gérer les services administratifs, le relèvement du nombre des membres de 11 à 13, ainsi que du quorum qui passe de 7 à 9 membres. Les conditions d’attribution et de retrait des agréments, des fréquences, de la carte professionnelle ont été également amendées par cette loi organique. L’âge minimum des membres de cette institution est fixé à 35 ans.

Honorable Moustapha Diané, premier vice-président de la Commission des lois

Du Conseil économique et social, dans le document présenté par l’Honorable Moustapha Diané, premier vice-président de la Commission des lois, un chapitre entier précise que cette institution change de nom et devient Conseil économique, social, environnement et culturel (CESEC). Le nombre de membre passe de 45 à 55 avec son élargissement à la diaspora représentée par 4 membres, soit une personne par continent. Les organisations patronales font également leur rentrée et les pêcheurs sont représentés par deux membres dont une femme. La personnalité qui doit diriger cette institution est élue par ses paires pour un mandat de 5 ans renouvelable.

Le texte sur la loi organique portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle présenté par l’Honorable Pr Togba Zogbelémou comprend 98 articles désormais au lieu de 97 et repartis en trois titres.

Désormais les juges constitutionnels doivent être âgés d’au moins 45 ans. Et dans la composition, la prise en genre est exigée par le nouveau texte. Des juges assistants sont également prévus avec un diplôme d’au moins bac + 4 ou master 2. Désormais, les juges constitutionnels, en cas de crimes ou délits commis, ne seront plus traduits devant la Haute cour de justice mais devant la Cour suprême.

Les débats sont ouverts et les députés continuent de poser des questions et formuler des recommandations pour l’amélioration des trois textes en débat.

Depuis le Palais du peuple, Abdallah BALDE et Saïdou Hady DIALLO pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

Facebook Comments

Commentaires

Guineematin