France : le « parcours du combattant » des mineurs migrants

Paris, 23 jan 2021 (AFP) – A l’issue d’une grève de la faim très médiatisée de son patron boulanger début janvier, Laye Fodé Traoré, un jeune apprenti guinéen, a été régularisé. Une affaire emblématique, estiment les défenseurs des migrants, du « parcours du combattant » en France des anciens mineurs isolés étrangers.

L’histoire de cet ancien « mineur non accompagné » sous le coup d’une expulsion à ses 18 ans, est un « cas particulier », avait jugé la ministre du Travail Elisabeth Borne. Mais pour les associations d’aide aux migrants, c’est « tout sauf un cas isolé », et cela relève « au contraire d’une politique délibérée », estime Violaine Husson, de l’association la Cimade.

S’il n’existe pas de statistiques sur le nombre d’anciens mineurs isolés étrangers – 31.000 en France selon les dernières données disponibles – visés par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) une fois majeurs, Violaine Husson affirme que sa seule association en aide actuellement 200. « Depuis quelques mois, on assiste à une pluie d’OQTF au jour des 18 ans, alors que légalement ils ont jusqu’à 19 ans moins un jour pour faire leur demande de titre de séjour », explique-t-elle.

– « Parcours du combattant » –

 Pour échapper à l’expulsion, Laye Fodé Traoré a dû obtenir une double légalisation de son état civil par les autorités guinéennes.
Un cas « emblématique de ce qui arrive à des milliers de jeunes majeurs isolés étrangers », ont abondé d’une même voix le Syndicat des avocats de France (SAF) et l’ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers).
« C’est le parcours du combattant », résume Brigitte Bertin, avocate spécialisée dans le droit des étrangers à Besançon, où se trouve la boulangerie dans laquelle travaille le Guinéen. Tous les ex-mineurs non accompagnés ne sont pas menacés d’expulsion, reconnaissent cependant les spécialistes.
D’ailleurs, l’une des très rares catégories de l’immigration à n’avoir pas reculé à cause de la pandémie de Covid-19 en 2020 est celle des titres délivrés aux étrangers entrés mineurs sur le territoire (+8%). Ceux pris en charge après 16 ans doivent remplir plusieurs conditions: être engagés dans une formation qualifiante, ne plus avoir de lien fort et régulier avec le pays d’origine, et justifier de leur identité.

– « Continuer le combat » –

C’est sur ce dernier point que le bât blesse, juge Amandine Dravigny, avocate de Laye Fodé Traoré : les Africains, notamment les Guinéens, voient leur identité régulièrement contestée car ils « ne sont souvent pas déclarés à la naissance, donc en arrivant en France, ils doivent faire une demande de jugement supplétif auprès d’un tribunal de leur pays pour attester de leur identité ».
Un casse-tête administratif renforcé, par exemple, par une note du ministère de l’Intérieur datée du 1er décembre 2017, consultée par l’AFP, et qui préconise de « formuler un avis défavorable pour toute analyse d’acte de naissance guinéen » en raison d’une « fraude généralisée » de l’état civil dans le pays.
Face aux barrières qui s’accumulent, la mobilisation citoyenne et patronale s’organise : les pétitions se multiplient pour qu’Amadou, Sékou ou encore Yaya, apprentis cuisiniers ou électriciens, échappent à l’expulsion.
La situation actuelle relève de « l’incohérence », juge Laurent Delbos, de Forum réfugiés. « Ce sont des jeunes sur lesquels on a investi beaucoup d’argent » en les accueillant et les formant et qui se retrouvent sous le coup d’une expulsion.
Le patron boulanger de Laye, Stéphane Ravacley, veut pour sa part « continuer le combat » et = appelle à une réforme pour permettre aux étrangers de terminer leur formation, quel que soit leur âge.  « Ces gamins méritants, qui se lèvent à 3 heures du matin pour venir travailler à la boulangerie ou sur un chantier, qu’on les laisse vivre et travailler », peste-t-il. « Surtout si aucun autre n’est intéressé par le poste. »
AFP
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