Marche refusée des Forces Sociales : le tribunal de Kaloum va-t-il annulé la décision du gouvernorat ?

Général Mathurin Bangoura

Les Forces Sociales, dans leur combat contre la hausse unilatérale du prix des produits pétroliers, avaient projeté une marche pacifique avant-hier lundi, 16 juillet 2018. Mais, le gouvernorat de Conakry n’avait pas autorisé la marche. Une décision que les forces sociales ont attaqué en justice, plus précisément au tribunal de première instance de Kaloum, a appris sur place Guineematin.com, à travers un de ses reporters.

Beaucoup de voix s’étaient élevées pour critiquer « le recul » des forces sociales après la non-autorisation de leur marche par le gouvernorat de Conakry. Mais, se disant légalistes, les forces sociales appellent à une journée ville morte, en leur et place de la marche, tout en attaquant en justice l’acte posé par le gouvernorat.

Dans l’exposé de leurs récriminations, les forces sociales expliquent que les « motifs qui sous-tendent l’interdiction de la marche ne sont ni sérieux, ni justifiés en Droit. Pourtant, la lettre d’information a obéit aux prescriptions fixées par l’article 621 du Code Pénal. D’ailleurs, en droit guinéen, les cortèges et manifestations pacifiques sur la voie publique sont soumis au régime déclaratif. Ces cortèges et manifestations pacifiques ne sont soumis à aucune autorisation, comme le font malheureusement croire les autorités en la matière. Autrement dit, les forces sociales n’ont pas besoin juridiquement besoin d’une autorisation pour entreprendre leur marche pacifique, qui est un droit constitutionnel… »

Selon nos informations, les forces sociales ont le droit « de s’adresser au Juge des référés compétent afin d’annuler purement et simplement cette interdiction qui porte atteinte à la Constitution, à son article 10 ». Surtout que l’article 623 du Code Pénal dit que «….La décision d’interdire peut faire l’objet de recours devant le tribunal de première instance du ressort ».

C’est dans cette logique que les forces sociales ont attaqué l’interdiction de la marche pour obtenir son annulation pure et simple, mais aussi la ré-fixation d’une autre date de manifestation pacifique dans la ville de Conakry, apprend-on.

Désormais, les yeux sont tournés vers le président par intérim du TPI de Kaloum qui va se prononcer là-dessus ce vendredi, 20 juillet 2018 à 11 heures.

Alpha Mamadou Diallo pour Guineematin.com

Tél. : 628 17 99 17

Facebook Comments Box