La Cour Constitutionnelle a rendu public ce vendredi, 03 avril 2020, son arrêt sur les résultats définitifs du référendum constitutionnel du 22 mars dernier, contesté par l’opposition politique et plusieurs acteurs de la société civile guinéenne. La juridiction supérieure valide le scrutin et réajuste légèrement les résultats provisoires proclamés par la CENI. Au lieu de 91, 59%, le OUI au projet de nouvelle constitution soumis au référendum l’emporte avec 89, 76%.

Guineematin.com vous propose ci-dessous un extrait de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, lu par son président Mohamed Lamine Bangoura :

Mohamed Bangoura, président de la Cour Constitutionnelle

« … la Cour a procédé à l’examen des procès-verbaux des CACV et ceux de l’ensemble des bureaux de vote afin d’apprécier la régularité et la sincérité des opérations.

Considérant qu’à l’examen, des anomalies ont été constatées dans les procès-verbaux de certains bureaux de vote, que lesdites anomalies ont modifié le résultat provisoire proclamé par la CENI, le 27 mars 2020 ; que cependant, cet état de fait ne constitue pas d’irrégularités graves sur le déroulement général des opérations susceptibles d’affecter la sincérité et la régularité du référendum du 22 mars 2020 ;

Considérant que, compte tenu des rectifications et annulations opérées, le résultat définitif du scrutin référendaire est arrêté conformément au tableau annexé au présent arrêt ; qu’il convient en conséquence, de proclamer ainsi qu’il suit les résultats définitifs du référendum du 22 mars 2020 pour l’adoption d’une nouvelle constitution.

Inscrits : 5 millions 028 mille 580

Votants : 3 millions 016 mille 487

Suffrages exprimés : 2 millions 966 mille 887

Taux de participation : 58, 24%

Votes en faveur de OUI : 2 millions 663 mille 198 voix, soit 89, 76% des votants

Votes en faveur de NON : 303 mille 689 voix, soit 10, 24% des votants

Considérant… que le collège électoral, par 2 millions 663 mille 198 voix sur 2 millions 966 mille 887 suffrages exprimés, soit 89, 76% des votants, a répondu OUI contre 303 mille 689 voix ayant opté pour le NON et représentant 10, 24% des votants ;

Considérant que par ce résultat, le référendum du 22 mars 2020 sur le projet de constitution soumis au peuple de Guinée a été exprimé en faveur du OUI, qu’il y a lieu en conséquence de dire que ledit projet de constitution est adopté à la majorité absolue.

Par ces motifs, dit que le scrutin du référendum du 22 mars 2020 sur le projet de constitution est valide ; dit que le projet de constitution, adopté par 89, 76% de OUI contre 10, 24% de NON, devient la constitution de la République de Guinée après sa promulgation au journal officiel ».

A suivre sur Guineematin.com

Facebook Comments

Commentaires

Guineematin