Impôt : ce que les députés exigent à l’ARPT, à l’OGP et à la douane…

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances initiale 2019, adopté hier, mercredi 26 décembre 2018, l’Assemblée nationale guinéenne a formulé un certain nombre de recommandations à l’endroit de l’exécutif. Ces recommandations concernent notamment le fonctionnement de certaines régies financières, dont la collaboration avec la direction nationale des impôts laisse à désirer.

Selon le rapport final du projet de loi de finances initiale 2019 (PLI 2019), parcouru par un reporter de Guineematin.com, l’Assemblée Nationale recommande à l’exécutif d’assurer l’harmonisation des relations de l’Autorité de Régularisation des Postes et Télécommunications(ARPT) avec la Direction Nationale des Impôts (DNI), la Direction Générale des Douanes (DGD), l’Office Guinéen de la Publicité (OGP) et d’autres services de l’Etat pour une meilleure mobilisation des ressources et en même temps éviter le recrutement d’un expert pour le tracking.

De même, l’Assemblée Nationale renouvèle son invite au gouvernement à plus de rigueur dans le suivi du recouvrement des recettes non fiscales. Le Parlement réitère également la proposition de procéder à la ré-immatriculation des véhicules et le renouvellement des permis de conduire.

Pour assurer plus de transparence dans les opérations de mobilisation des recettes de l’Etat, l’Assemblée Nationale préconise le reversement régulier au trésor des recettes locatives collectées par le patrimoine bâti public.

Tout de même, la représentation nationale dit avoir constaté avec satisfaction l’évolution des recettes des jeux de hasard qui peuvent faire l’objet de budgets d’affectation spéciale en faveur de la réalisation d’infrastructures sportives.

Le Parlement invite aussi le Gouvernement à revoir l’évaluation des actifs des sociétés et autres entreprises à céder.

Soucieux de limiter l’hémorragie financière dont souffre le budget de l’Etat, les députés ont formulé d’autres recommandations plus pertinentes dont l’exécution et le respect des principes pourraient augmenter la performance des services de l’Etat aussi bien dans la mobilisation que la sécurisation des recettes.

C’est dans ce cadre que l’Assemblée nationale suggère à l’Exécutif la révision des contrats de bail et de location des bâtiments abritant certains départements et Institutions en attendant des nouvelles constructions, compte tenu de l’importance des crédits alloués à cet effet ;

Elle invite le gouvernement à envisager une meilleure allocation budgétaire en faveur de l’Agence nationale de lutte contre la corruption ainsi que la mise à disposition de ressources suffisantes à la SOGEB pour la commercialisation de la fibre optique déjà installée ;

L’Assemblée Nationale invite l’exécutif à procéder à l’installation du système de monitoring audiovisuel à la Haute Autorité de la Communication ;

Elle demande l’application rigoureuse de la Loi organique relative aux lois de finances et la Loi relative à la gouvernance financière des sociétés et établissements publics ainsi que leurs textes d’application ;

L’Assemblée Nationale recommande vivement la mise en œuvre effective de la loi de programmation militaire.

Pour alléger la souffrance des populations, les parlementaires ont fait aussi des suggestions à l’exécutif. C’est notamment la mise en circulation des bus sur les différents axes routiers de la capitale, la reprise de la circulation du train Conakry express ainsi que l’ouverture d’une autre ligne sur l’axe Fria.

Soucieux du maintien de la paix et de la cohésion sociale dans le pays, la représentation nationale a appelé les populations guinéennes à plus de civisme et de responsabilité en vue de préserver la paix et favoriser l’émergence du pays.

Il faut noter que cette session parlementaire sera close le 31 décembre prochain. Elle sera mise à profit par les députés pour adopter le Code civil révisé, en débat dans les commissions de l’Assemblée nationale depuis 2017.

Abdallah Baldé pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

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