La nouvelle loi sur la commission électorale nationale indépendante, adoptée en juillet dernier et renvoyée en seconde lecture lors de la session budgétaire en cours, a été finalement promulguée par le Chef de l’Etat, le Président Alpha Condé, le 07 décembre dernier, a appris Guineematin.com à l’Assemblée nationale.

Selon cette nouvelle loi, qui comporte 3 titres et 29 articles, la CENI, conformément à la constitution, est chargée d’établir et de mettre à jour le fichier électoral, d’organiser, de superviser les opérations électorales et de proclamer les résultats provisoires.

Dotée d’une personnalité juridique, le CENI jouit de l’autonomie administrative et financière. Son siège est à Conakry.

Parmi les changements constatés, il y a la composition avec une nouvelle structure qui comprendra 17 membres, au lieu de 25 commissaires actuellement. Ces commissaires seront issus des partis politiques (14 dont 7 venus de la mouvance présidentielle et 7 de l’opposition), des organisations de la société civile (deux représentants) et un de l’administration publique.

Et, l’article 6 de la nouvelle CENI qui traite du mode de désignation des commissaires prévoit désormais que pour avoir un représentant à la CENI, le parti doit avoir pris part aux deux dernières élections législatives et présidentielle pendant la mise en place de la CENI et disposer de deux députés au moins à l’Assemblée nationale.

Une disposition qui élimine plusieurs petits partis qui jouent actuellement dans la cour des grands, alors qu’ils ont été incapables d’élire même deux députés…

Après la promulgation de ce texte, les yeux sont désormais tournés vers les membres de la CENI et les autres acteurs impliqués pour l’application de la nouvelle loi.

Abdallah Baldé pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

Facebook Comments

Commentaires

Guineematin