Comme indiqué dans les précédentes dépêches de Guineematin.com, la deuxième et dernière session ordinaire de l’Assemblée nationale, dite session budgétaire, a été clôturée ce lundi, 31 décembre 2018, au palais du peuple, siège du parlement guinéen.
Ci-dessous, nous vous proposons l’intégralité du discours du président de l’Assemblée nationale, Claude Kory Kondiano, qui boucle ainsi la dernière cérémonie de sa présidence pour cette législature, à moins qu’il y ait une session extraordinaire ou que le calendrier électoral ne soit pas respecté…
Honorables Députés, chers collègues,
Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Ministre Conseiller de Son Excellence Monsieur le Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions Constitutionnelles ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Constitutionnelles ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Excellences Mesdames et Messieurs les membres du Corps Diplomatique et Consulaire ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Internationales ;
Révérends Représentants des Confessions Religieuses ;
Monsieur le Chef d’Etat-major Général des Armées ;
Monsieur le Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale, Directeur de la Justice Militaire ;
Monsieur le Directeur Général des Douanes ;
Messieurs les Chefs d’Etat-major des Armées de Terre, Mer et Air ;
Monsieur le Gouverneur de la Ville de Conakry ;
Mesdames et Messieurs les Représentants du Secteur Privé et des Organisations de la Société Civile ;
Mesdames et Messieurs les agents de l’Administration Parlementaire ;
Honorables Députés ;
Distingués Invités ;
Mesdames et Messieurs,
Au terme de près de trois mois de travaux en commissions, en inter-commissions et en plénières, la Session Budgétaire ouverte le 05 octobre 2018 prend fin aujourd’hui.
Je saisis cette occasion pour vous remercier, chers collègues, et remercier, en votre nom et en mon nom personnel, toutes les personnalités qui ont bien voulu accepter de venir répondre aujourd’hui à notre invitation pour rehausser de leur présence la présente cérémonie de clôture.
Je remercie particulièrement l’ensemble de nos Partenaires Techniques et Financiers (PTF) que sont : le PNUD, l’Union Européenne, la Coopération Française, l’USAID, l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, OSIWA, NDI.
Permettez aussi, chers collègues, que je remercie l’ensemble des agents de l’Administration Parlementaire qui, pendant la durée du quinquennat, nous ont accompagnés loyalement, pour la majorité d’entre eux.
Permettez également, que je félicite les membres du Gouvernement qui n’ont ménagé aucun effort pour participer, à tous les niveaux, aux travaux de cette session avec l’ensemble des services compétents de leurs départements et Institutions concernés.
Enfin, mon message d’aujourd’hui est consacré au budget, à la politique budgétaire et monétaire à mettre en œuvre en 2019. Il sera complété par le bilan du quinquennat suivi de quelques observations de ma part.
Honorables Députés,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs,
S’agissant du budget de l’exercice 2019, son élaboration par l’Etat Guinéen, a été influencée par un certain nombre de préoccupations parmi lesquelles on peut déjà citer à ce stade :
- le respect des engagements pris par l’Etat, au titre du programme d’ajustement économique et financier qui lie le pays aux partenaires techniques et financiers (PTF) dans le but de préserver les équilibres que le Gouvernement s’est engagé à respecter ;
- la réduction, pour certains services publics, des crédits au titre des dépenses destinées aux achats des biens et services, ou le gel de ces crédits au niveau qu’ils avaient atteint en 2018, et affecter les économies ainsi réalisées aux dépenses destinées à caractère économique, sécuritaire et social, ce qui, bien entendu, correspond à réduire le train de vie de l’Etat au profit des dépenses d’investissements créatrices de richesse et de celles à caractère social et sécuritaire.
Comme autres préoccupations ayant influencé l’élaboration du budget, il s’agit :
- de privilégier, dans l’allocation des ressources propres de l’Etat destinées au financement intérieur, les études de faisabilité des projets à soumettre aux bailleurs de fonds ;
- d’accélérer les travaux d’aménagement du projet du barrage hydroélectrique de SOUAPITI et le financement des autres projets prioritaires avec la chine ;
- de prendre en compte les recommandations issues du débat d’orientation budgétaire au nombre desquelles il y a, notamment la réduction de la dette intérieure et une politique fiscale accommodante en faveur du secteur privé pour relancer ses activités ;
- de mettre en place un budget d’affectation spéciale pour le financement des projets et des programmes des collectivités locales.
De son côté,le Gouverneur de la Banque Centrale envisage de veiller à une cohérence stricte entre la politique monétaire que cette institution va mettre en œuvre en 2019 et la politique budgétaire envisagée par le Gouvernement au cours de la même période. Aussi, poursuivra-t-elle la mise en œuvre d’une politique monétaire prudente susceptible de permettre la maîtrise de l’inflation, la stabilité du taux de change et la gestion rigoureuse des réserves de change pour continuer à les renforcer en vue d’en maintenir le niveau à trois mois d’importations.
Cela étant dit, le budget pour l’exercice 2019 que nous venons d’adopter s’équilibre, en recettes et en dépenses à la somme de 22.313.378.217.000 Francs Guinéens contre 19.190.550.000.000 pour le budget de l’exercice 2018 soit une augmentation de ces dépenses de 16,27% liée essentiellement à l’augmentation des dépenses d’investissements.
Honorables Députés,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs,
La préparation de ce budget par les Ministres et le Gouverneur de la Banque Centrale ayant dans leurs attributions les affaires économiques et monétaires s’est également appuyée sur un certain nombre d’objectifs tels qu’énumérés dans le Rapport final du Projet de Loi de Finances initiale 2019 que nous avons adopté le mercredi 26 courant, à savoir, entre autres :
- le maintien du taux d’inflation à 8%,
- le maintien du niveau des réserves de change à 3 mois d’importations,
- la maîtrise du taux de change du Franc Guinéen par rapport au dollar afin qu’il ne dépasse pas 9.250 Francs Guinéens pour 1 dollar tout au long de l’année 2019,
- le maintien d’un niveau d’endettement qui ne dépasse pas 45%du PIB,
- limiter le déficit du budget au cours de cette période à 2,4% du PIB,
- atteindre un taux de croissance du PIB de 5,9% contre 5,8% en 2018,
- limiter le taux de pression fiscale à 13,7% du PIB contre 13,3% en 2018 etc.
C’est sur cette base que le montant des recettes et des dépenses telles que déclinées dans le rapport final ont été évaluées,conformément à la lettre d’orientation et de cadrage macroéconomique de Monsieur le Premier Ministre.
On constate que, par rapport à la LFR, l’augmentation des recettes pour la LFI 2019 est essentiellement due aux impôts sur le commerce extérieur, aux impôts sur les transactions internationales, sur le revenu, sur les bénéfices et les gains en capital, ainsi qu’aux impôts sur les biens et services.
On a aussi assisté à un accroissement des dons, des legs et, des fonds de concours.
Pour la part qui la concerne, l’augmentation des dépenses de la LFI, par rapport à leur niveau pour la LFR, est imputable à la forte hausse des dépenses d’investissement (30,27%) et celle, légère, des dépenses courantes (3,95%).
Il ressort, à l’analyse du budget pour l’exercice à venir, que le budget de 2019 est très différent de ceux des exercices passés soumis à notre examen depuis 2014.
Il est différent parce qu’il donne la priorité aux dépenses sociales génératrices de revenus, aux dépenses de sécurité, ainsi qu’aux dépenses d’investissements parce que la réduction du train de vie de l’Etat a permis de procéder à une réallocation plus rationnelle des ressources rares du pays ; enfin, parce que si tous les compatriotes acceptent de mettre le pays au-dessus de leurs intérêts égoïstes, on peut, avec ce budget, espérer une relance solide de notre économie.
C’est donc un bon budget et nous félicitons le Gouvernement pour cela, avant de passer aux résultats de cette législature.
Honorables Députés,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs,
C’est le 13 janvier que la présente législature a été officiellement installée avec 113 Députés dont 59 de la Mouvance présidentielle, 54 de l’opposition, tous issus de 15 partis politiques.
C’est donc dire, et nul ne peut le contester, que les élections législatives de l’année 2013 ont été totalement transparentes, bien plus transparentes que toutes celles qui les ont précédées sous la Deuxième République.
Il en est, évidemment, résulté une Assemblée avec une forte opposition disposant d’une minorité de blocage.
Mais, malgré tout, son fonctionnement normal n’a jamais été bloqué parce que Mouvance et Opposition ont toujours fini, à force de dialoguer, par se comprendre et décider ensemble dans l’intérêt supérieur du pays.
Cela a toujours permis, chaque fois qu’il le fallait,d’obtenir la majorité des deux tiers (2/3) pour voter toutes les lois qui exigeaient une telle majorité, soit au total six (6) lois organiques. Ils’agit de la loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour Suprême, du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, du Code électoral, du code des collectivités locales, de la loi sur la CENI et de la loi portant modification de l’article 44 de la loi organique relative aux lois de Finances du 06 août 2012.
C’est donc dire que l’Assemblée Nationale n’a jamais souffert de blocage, mais qu’elle a, au contraire, réalisé un véritable exploit en adoptant cinq lois organiques en moins de 05 ans.
Cela étant dit, il convient de rappeler que dès l’entame de cette législature, nous avons été confrontés à d’importants problèmes, tant au plan des moyens, qu’au plan des ressources humaines, des textes servant d’outils au bon fonctionnement administratif de l’Assemblée Nationale, et de la relance de la diplomatie parlementaire.
Pour pouvoir faire face à ces nombreux problèmes, il a fallu adopter une démarche rationnelle sur la base d’un plan stratégique quinquennal servant de boussole à la huitième législature dans ses activités au cours du quinquennat.
C’est dans ce cadre que le Bureau de l’Assemblée Nationale a déployé les efforts pour trouver les solutions adéquates aux problèmes ci-dessus énumérés, à savoir :
- le problème des moyens de base ;
- la construction d’un siège propre à l’Assemblée Nationale ;
- le problème du personnel ;
- le renforcement des capacités des Députés pour qu’ils puissent jouer pleinement leurs fonctions de représentation, de législation et de contrôle de l’action gouvernementale, ainsi que celles des assistants des Députés et des agents de l’Administration Parlementaire ;
- veiller à la cohésion interne et l’unité d’action de l’Assemblée Nationale ;
- donner, par la qualité de la communication, une bonne image à l’Assemblée Nationale ;
- veiller au développement institutionnel de l’Assemblée Nationale ;
- relancer la diplomatie parlementaire.
La situation des moyens de base héritée des législatures passées était tellement préoccupante qu’il a fallu prendre des dispositions urgentes pour procéder aux travaux de rénovation ainsi qu’à l’équipement des bureaux et des salles de réunions. Il a aussi fallu rénover l’hémicycle qui était en état de dégradation avancée ; et toutes les implications financières de ces investissements ont été supportées par les subventions trimestrielles de l’Etat à l’Assemblée Nationale.
Il faut aussi dire que nous nous sommes rendus aussitôt compte que le lieu qui abrite actuellement le siège de l’Assemblée Nationale est inapproprié pour l’image de l’Institution. C’est cette raison qui nous a poussés à entreprendre des démarches auprès du Gouvernement, qui a adhéré à notre idée, de doter l’Institution d’un nouveau siège. Il a alors obtenu de notre partenaire stratégique, la CHINE, qui s’est engagée à financer la réalisation de ce projet qui est maintenant sur le point de démarrer, car les études de faisabilité sont terminées.
S’agissant du personnel, il fallait, après un rapide constat, nécessairement prendre des dispositions urgentes pour l’assainissement du fichier. Aussi, une commission permanente présidée par le 2ème Vice-président a-t-elle été mise en place pour faire ce travail.
Cette commission a fait un travail de fond remarquable. L’état des lieux du personnel a été réalisé ; et, à travers la biométrie, elle a identifié les doublons et les fictifs. Elle s’est aussi efforcée d’identifier les faux diplômes afin de reclasser les agents dans les catégories qu’ils méritent. Le fichier a également été débarrassé des agents morts et des absents permanents.
Très vite, il a aussi fallu envisager le renforcement des capacités des Députés ainsi que des agents de l’Administration Parlementaire.
Sur 113 Députés, seulement neuf ont eu une expérience parlementaire dans les législatures de la 2ème République et dans le CNT. Il fallait donc procéder au renforcement de leurs capacités par leur formation sur place et à l’étranger ; cela afin de les aider à jouer pleinement et efficacement leurs rôles de représentation, de législation et de contrôle de l’action Gouvernementale et, à l’exception des trois derniers arrivés, tous les Députés ont bénéficié de cette formation.
De leur côté, les agents de l’Administration Parlementaire ont bénéficié des mêmes actions de formation sur place et à l’étranger.
Ainsi qu’il a été dit plus haut, l’unité d’action et la cohésion interne de l’Assemblée Nationale n’a jamais fait défaut, même dans les rares cas de tension et de coup de gueule à l’hémicycle (passez-moi l’expression). L’exemple de l’adoption, chaque fois à l’unanimité de chacune des six (6) lois organiques en moins de cinq ans est la preuve éloquente de cette belle cohésion qui a régné au sein de l’Institution.
Nous avons aussi eu le souci de veiller à la qualité de la communication de l’Assemblée Nationale pour l’image de l’Institution. C’est pour ce faire que nous avons créé le Réseau des journalistes Parlementaires et une Radio Parlementaire qui, très tôt, a enregistré un taux d’écoute très élevé, même si son rayon de couverture demeure encore peu étendu.
Aussi, dès que la huitième législature s’est installée elle s’est engagée dans le développement institutionnel de l’Assemblée Nationale en sollicitant un accompagnement de l’Union Européenne qui a financé les travaux :
- de reprise des règlements financiers, administratif, de l’organigramme, du statut du personnel ;
- du manuel de procédure.
Tous ces documents ont été soumis aux Groupes Parlementaires qui ont pris connaissance de leurs contenus et les ont validés.
En plus, nous avons doté les travailleurs Parlementaires de deux bus et doté la Radio Parlementaire d’un véhicule pour le reportage. Et, tout est prêt maintenant afin que le personnel de l’Administration Parlementaire puisse entrer en relations contractuelles avec l’Assemblée Nationale, ce qui va conférer plus de garantie à leurs emplois.
Par ailleurs, il est difficile de développer les ressources humaines d’une institution sans les retenir de manière effective en son sein. Cela n’est possible qu’au prix des conditions de travail attrayantes. C’est cette situation qui a été créé pour les travailleurs de l’Assemblée Nationale de la 8ème législature tant sur le plan financier que sur le plan matériel et juridique.
Enfin, notre pays avait été suspendu des institutions interparlementaires et interafricaines dont il était membre après le coup d’Etat du 23 décembre 2008. Il s’agit :
- de l’Union Inter Parlementaire (UIP),
- de l’Alliance Parlementaire de la Francophonie (APF),
- du Parlement des ACP/UE,
- de l’Union Parlementaire de la Conférence Islamique (UPCI),
- du Parlement Panafricain (PAP),
- et du Parlement de la CEDEAO.
Il a donc fallu relancer la diplomatie parlementaire en renouant avec toutes ces institutions où notre Parlement n’enregistre pas d’arriérés de cotisations.
En plus, nous avons mis en place des groupes d’amitiés avec de nombreux Parlements dont certains sont très actifs.
Au niveau de ce qui a été fait pour la diplomatie parlementaire, nous sommes d’autant plus fiers, chers collègues, que notre Assemblée y est représentée par des Députés dont 3 hommes et 2 femmes (5) au Parlement Panafricain (PAP) et 6 au Parlement de la CEDEAO dont 3 hommes et 3 femmes, soit une parité stricte Hommes – Femmes.
Toutes ces réformes s’ajoutent à celles apportées à la procédure législative pour rationaliser le mode de saisine de l’Assemblée Nationale par les Ministères et pour modifier la procédure de promulgation des textes.
Honorables Députés,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs les agents de l’Administration Parlementaire,
Au cours de cette session budgétaire, nous avons reçu du Gouvernement vingt (20) textes que nous avons examinés et adoptés ; viennent s’ajouter les 220 textes adoptés au cours des sessions antérieures soit, au total, 240 textes.
Dans cet ensemble, 50 textes concernent les accords de financement pour un montant total de 3.515.426.731 dollars US pour le déboursement duquel le Gouvernement a un travail considérable à faire. Les représentants du Peuple devront également s’impliquer pour un suivi efficace de l’exécution de ces différents projets qui, bien réalisés, permettront de fouetter la croissance économique du pays.
Honorables Députés,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs les agents de l’Administration Parlementaire,
En guise de conclusion, j’ai encore quelques observations.
Il me plait de m’adresser aujourd’hui à chacune et à chacun de vous pour vous dire combien de fois j’ai éprouvé un réel plaisir à travailler tout au long de cette période, avec cette belle équipe que nous constituons.
En réalité, face aux rapports de force entre la majorité parlementaire et l’opposition qui présageaient de sérieux blocages du fonctionnement de l’institution par ses différentes composantes, j’ai eu dès notre installation, beaucoup d’appréhensions.
Mais très tôt, j’ai remarqué que chacun de nous a compris qu’étant redevable vis-à-vis du peuple dont il est le représentant à la chambre, il ne pouvait pas ne pas le servir loyalement.
Je me dois donc de remercier, chacune et chacun de vous, au niveau du Bureau, au niveau des Groupes Parlementaires, au niveau des Commissions permanentes, pour ce haut niveau de prise de conscience du devoir qui a contribué à ce bon résultat.
Je me dois aussi de remercier les travailleurs de l’Administration Parlementaire qui n’ont ménagé aucun effort pour nous accompagner avec loyauté et abnégation.
Merci à tous les membres du Gouvernement, anciens et actuels, ainsi qu’à l’ensemble de leurs collaborateurs.
Merci à l’ensemble des Partenaires Techniques et Financiers qui nous ont bien accompagnés.
Enfin, nos sincères remerciements à son Excellence Monsieur le Président de la République qui, par ses félicitations périodiques adressées à l’Assemblée Nationale, nous a souvent encouragés et réconfortés.
Honorables Députés,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs les agents de l’Administration Parlementaire,
Je ne saurais terminer ce discours sans souhaiter bonne et heureuse année 2019 au Peuple que nous représentons, à chacune et chacun de vous ainsi qu’à vos familles respectives, à son Excellence Monsieur le Président de la République et les membres de son Gouvernement, aux membres du corps diplomatique et consulaire et des Institutions internationales, aux chefs de toutes les confessions religieuses.
Que Dieu protège la Guinée et assure à ses filles et à ses fils la prospérité méritée.
C’est sur ces mots que je déclare clos les travaux de la session budgétaire pour l’exercice 2019.
Je vous remercie !
Conakry, le 31 décembre 2018
Le président de l’Assemblée nationale Honorable Claude Kory Kondiano
