La Cour d’appel de Conakry a rendu hier, mercredi 27 octobre 2021, son arrêt dans le procès du colonel Togbacé Maomy et sa mère, Gnama Mara, qui étaient jugés pour « coups et blessures volontaires, menace, injures et enlèvement de bornes ». La juridiction supérieure a infirmé la décision du tribunal de première instance de Dixinn, qui avait condamné les deux prévenus, a constaté un reporter de Guineematin.com qui était sur place.
C’est un conflit domanial qui est à l’origine de cette affaire. Mme Maïmouna Soumah, une Guinéenne résidant à Londres, en Angleterre, a acheté deux parcelles contiguës à Kobaya village nord, dans la commune de Ratoma, en banlieue de Conakry. Elle a réalisé certains travaux sur les lieux, notamment des soubassements, une cour non achevée et un bassin. Mais, lors d’un séjour en Guinée, dame Soumah a constaté que l’un de ses domaines est occupé par la mère du colonel Togbacé Maomy, Gnama Mara, qui avait fait un jardin potager sur les lieux.
Lorsqu’elle a demandé à la vieille dame de libérer les lieux, l’officier de la gendarmerie a revendiqué la paternité de la parcelle en question. C’est ainsi que suite à une dispute entre les deux camps, Mme Maïmouna Soumah a été victime de violences. Elle a porté plainte contre le colonel Togbacé Maomy et sa mère, Gnama Mara, pour coups et blessures volontaires, menace, injures et enlèvement de bornes. Le 20 août 2020, le tribunal de première instance de Dixinn a condamné les deux prévenus : l’officier de la gendarmerie a écopé d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et sa mère a écopé d’un an d’emprisonnement.
Ils ont été également condamnés au paiement de cinq cent millions de francs guinéens (500 000 000 GNF) à titre de dommages et intérêts à Mme Maïmouna Soumah. Le juge avait aussi décerné un mandat d’arrêt contre les deux prévenus, qui n’avaient pas répondu à la convocation du tribunal. N’étant pas d’accord avec cette décision, le colonel Togbacé Maomy a interjeté appel. C’est ainsi qu’un nouveau procès s’est tenu devant la Cour d’appel de Conakry. Et à l’issue des débats, la juridiction supérieure a infirmé la décision du tribunal de première instance, relaxant les deux prévenus.
Une décision accueillie avec surprise et consternation par maître Mohamed Sampil, l’avocat de la partie civile. Pour lui, c’est la raison du plus fort qui a prévalu. « C’est une déception gravissime en ce sens qu’encore en Guinée, les forts continuent à écraser les faibles. Cette dame a placé sa confiance en la justice. En première instance, ma cliente a gagné le procès, c’est cette décision que la Cour d’appel vient d’infirmer en ses dispositions, en relaxant le gendarme pour délit non constitué, sa mère au bénéfice du doute.
Alors que dans le dossier, il y a un certificat médico-légal qui atteste que la femme a subi des violences, elle a été opérée d’un œil qui ne voit pas actuellement, bastonnée à sang par la famille du colonel Togbacé Maomy. Elle a été poignardée, elle a reçu des coups de briques de la part des membres de la famille de Togbacé. Le colonel Togbacé Maomy lui-même l’a menacée de mort. Quelqu’un qui est porteur d’arme, un colonel de la gendarmerie qui menace de mort un civil qu’il est censé protéger. J’espère, je fonde l’immense espoir que sous la gouvernance du CNRD, cet état de fait va cesser. Que dans ce pays, les forts cessent d’écraser les faibles.
Pendant que l’affaire était pendante devant la Cour d’appel, un mandat courait contre cet officier et sa mère. Mais le procureur général a refusé d’exécuter le mandat. Or, si c’était la dame qui était placée sous mandat de dépôt, je ne doute nullement qu’elle allait être déférée à la maison centrale de Conakry en attendant la suite de la procédure. Où va notre justice, si tous les citoyens ne peuvent pas bénéficier d’un traitement égal devant elle ? C’est des frustrations de cette nature qui peuvent créer n’importe quoi dans un pays. Je suis abasourdi par cette décision d’une cour d’appel », a réagi l’avocat.
Toutefois, le conseil de Mme Maïmouna Soumah ne baisse pas les bras. Il annonce qu’il va attaquer l’arrêt de la Cour d’appel devant la Cour suprême. « Moi, je suis avocat. Quand une décision est rendue, je ne suis pas satisfait, j’exerce les voies de recours appropriées. Dans cette procédure, je vais introduire le pourvoi en cassation à la Cour suprême », a indiqué Me Mohamed Sampil. De son côté, l’avocat de la défense, maître Bernard Feindouno, n’a pas souhaité réagir à cette décision de la Cour d’appel de Conakry.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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