Contrefaçon de documents administratifs : des présumés faussaires jugés à Conakry

Cinq personnes ont comparu hier, mercredi 06 février 2019, devant le TPI de Kaloum. Le Capitaine Mohamed Lamine Yansané, Alhassane Diallo, Ousmane Camara, Mamadou Bouka Thiam, Kerfalla Camara sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique, usurpation de titres et de fonctions et complicité. Tous, ont plaidé non coupables, rapporte un journaliste de Guineematin.com qui était sur place.

C’est dans une concession appelée « Sonkaya » qui est collée au siège du tribunal de première instance de Kaloum que ces infractions pour lesquelles ces personnes sont poursuivies auraient été commises. Les prévenus se seraient livrés là à la fabrication de faux documents administratifs et privés. Informée de l’affaire, la direction centrale de la police judiciaire a interpelé en tout 16 suspects. Après ses enquêtes, la police a relâché 11 personnes, et les 5 autres ont été placées sous mandat de dépôt le 27 juin 2018.

A l’ouverture de leur procès, le chef de division investigations criminelles de la direction centrale de la police judiciaire, le commissaire Balla Conté, est venu expliquer les circonstances dans lesquelles ces prévenus ont été mis arrêts. « Après avoir reçu l’information selon laquelle les citoyens se livrent à la fabrication de faux documents dans la concession Sonkaya, j’ai aussitôt dépêché une équipe de policiers enquêteurs sur les lieux. Ceux-ci ont procédé à l’interpellation de ces 5 prévenus dans la concession de Sonkaya. Une concession qui est collée au tribunal de première instance de Kaloum. Ils ont été pris avec des actes administratifs, ainsi que tous les outils informatiques », a expliqué l’officier qui a planifié leur arrestation.

Cependant, les prévenus ont tous plaidé non coupables, rejetant les faits qu’on leur reproche. Leur avocat, maître M’Bomby Mara, a demandé au tribunal de les relaxer pour délit non constitué. « Il n’y a pas eu de preuves palpables à l’égard de ces prévenus. Et depuis l’ouverture de cette procédure, aucune partie civile ne s’est présentée à la barre. Cela veut dire qu’il n’y a pas eu de préjudice et les faits ne sont pas établis à leur égard. C’est pourquoi on vous demande de les relaxer purement et simplement pour délit non constitué », a plaidé maître Mara.

Mais, le procureur, lui, a estimé que les prévenus sont effectivement coupables des faits pour lesquels ils ont poursuivis. Ousmane Sankhon a fait savoir au tribunal que tout une panoplie de faux actes a été saisie sur les prévenus. Il s’agit, selon le procureur, de plans de masse, de titres fonciers, de timbres fiscaux, de cartes d’identité, de casiers judiciaires, d’actes et cachets de ministères et directions, de bulletins de paye pour toutes catégories de fonctionnaires.

Poursuivant, le représentant du ministère public souligne que des faux documents comme « des bulletins de notes de l’Université Kofi Annan de Guinée signés et cachetés par le fondateur, une attestation d’engagement à la fonction publique , un certificat de conduite, une quittance fiscale, un avis de recherche de la police, des cachets de juges, procureurs, greffiers et avocats, ont été retrouvés avec eux. Vu la gravité de ces infractions, je vous demande de les condamner à un an d’emprisonnement et à un million de francs guinéens d’amende chacun », a requis le procureur.

Le tribunal rendra son verdict dans cette affaire le 20 février 2019.

Saidou Hady Diallo pour Guineematin.com

Tél. : 654 416 922/664 413 227

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