Les réactions continuent de se faire entendre au sein de la classe politique et de la société civile guinéenne, suite au coup d’Etat militaire qui a renversé le président Alpha Condé. La nouvelle génération politique (NGP), parti dirigé par Cheickna Aly Badra Koné, dit avoir pris acte de la prise du pouvoir par l’Armée, qui « ouvre l’espoir d’un retour à l’ordre constitutionnel, en vue de restaurer le pouvoir du peuple en lieu et place de celui d’un homme ». Et pour atteindre cet objectif, la formation politique a publié ce mardi, 7 septembre 2021, une note technique contenant des propositions concrètes pour « une transition apaisée et utile pour la Guinée ».
Guineematin.com vous propose ci-dessous le document élaboré par la NGP :
Note technique
Objet : Proposition de sortie de crise pour la transition en Guinée
Introduction
Dans la journée du 05 septembre 2021, le peuple de Guinée et la communauté internationale apprennent la mobilisation des forces de défense et de sécurité de la Guinée pour mettre aux arrêts le professeur Alpha Condé dans le respect de son intégrité physique et morale, apprend-on, dissoudre son gouvernement, sa constitution et les institutions y découlant. Ceci intervient un an et six mois après la violation par ledit professeur de la constitution du 07 Mai 2010 en vue d’assouvir son appétit pour un troisième mandant dans le mépris total de la volonté et de la souveraineté du peuple de Guinée.
Malgré les vives contestations et manifestations du peuple souverain de Guinée, s’exprimant conformément aux prescriptions de la constitution du 07 Mai 2010, lui conférant le droit, et lui attribuant la propriété de l’exercice de la souveraineté nationale qui est la loi suprême de l’Etat, le Professeur Alpha condé a persévéré dans sa volonté de violer l’article 154 de ladite constitution en organisant un référendum illégal et partant s’est fait auteur d’une haute trahison, d’un parjure consacrant une attitude de délinquance politique.
L’action des forces de défenses et de sécurité commandée à l’occasion par le lieutenant-colonel Mamady Doumbouya, ouvre l’espoir d’un retour à l’ordre constitutionnel, en vue de restaurer le pouvoir du peuple en lieu et place de celui d’un homme.
La présente note se propose de formuler un schéma crédible et fiable pour une transition apaisée et utile pour la Guinée.
Elle s’articule autour d’une analyse de forme, une analyse de fond et une proposition de schéma de transition.
I Analyse de forme
Depuis le 06 avril 2020, date de promulgation de la constitution du 22 Mars 2020, le professeur Alpha Condé a violé la constitution du 07 Mai 2010 en ses articles 35 et 154, lesquels lui exige respectivement de respecter et de faire respecter la constitution, de n’entreprendre aucune initiative visant à modifier le nombre et la durée du mandat présidentiel.
Aussi, il a violé l’article 141 de la même constitution qui place les forces armées et de sécurité au service exclusif de la nation et interdit à toute personne de les détourner de leur mission pour des fins personnelles.
Par ces faits, il a violé le principe premier de la démocratie qui consacre le pouvoir au peuple. Ainsi, il a privé le peuple de Guinée de sa souveraineté politique en instituant un pouvoir extra constitutionnel illégal et illégitime, nonobstant l’exercice par le peuple de son droit à la contestation et à la protestation à travers moult manifestations publiques organisé et son refus catégorique à participer à des élections illégales organisées dans le cadre d’une constitution illégitime, donc contraire à la volonté du peuple de Guinée.
Par mépris pour le peuple et en violation de l’alinéa 05 de l’article 06 de la constitution du 07 Mai 2010, stipulant qu’aucune situation d’exception ou d’urgence ne doit justifier les violations des droits humains, le professeur Alpha Condé a réprimé dans le sang avec une série d’arrestations arbitraires les manifestations légitimes et légales du peuple débout comme un seul homme pour défendre sa constitution.
II Analyse de fond
La constitution du 07 Mai 2010 est organisée en 19 titres et 162 articles à travers lesquels la volonté du peuple souverain de Guinée est exprimée et érigée en loi fondamentale et suprême pour présider sa destinée.
Le professeur Alpha Condé dans la quête d’un élargissement du nombre et de la durée du mandat présidentiel interdit par ladite constitution, l’a violée et de ce fait a inscrit la Guinée dans un pouvoir illégal, illégitime, extraconstitutionnel durant un an et demi par mépris pour le peuple de Guinée.
Ainsi, les forces armées de défense et de sécurité conformément à l’article 141 alinéa 1 et 2 stipulant que les forces de défense et de sécurité sont républicaines, donc au service de la Nation, apolitiques et que nul ne doit les détourner de leurs missions à des fins personnelles, ont décidé de mettre fin à l’exercice du pouvoir usurpé du professeur Alpha condé en dissolvant sa constitution ainsi que toutes les institutions qui en découlent.
Aussi, conformément à l’article 142 de la constitution du 07 Mai 2010 stipulant que les forces de défense sont chargées de la défense du territoire national, que les forces de sécurité sont chargées de la protection civile, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes et de leurs biens et du maintien de l’ordre public et que les forces de défenses et de sécurité participent au développement économique de la Nation, les forces armées et de sécurité de la Guinée se sont rassemblées au sein du Comité National de Rassemblement et de Développement CNRD pour assurer la continuité de l’Etat et conduire le processus de restauration de l’ordre constitutionnel et entendent rendre au peuple sa liberté et sa souveraineté.
Pour se faire, les dispositions du titre XIX portant sur les dispositions transitoires de la constitution du 07 Mai 2010, donnent un fondement constitutionnel à la nouvelle transition qui vient de s’ouvrir au Peuple de Guinée.
En effet, l’article 156 prévoit dans le cadre d’une transition la mise en place d’un président de la République en charge de la transition et un gouvernement de transition qui doivent assurer les mesures nécessaires au fonctionnement des pouvoirs publics, à la vie de la nation, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde des libertés jusqu’à l’entrée en fonction du président de la République élu.
L’article 157 de la même constitution prévoit que dans les mêmes conditions, un Conseil National de la Transition soit mis en place avec pour mission d’assumer toutes les fonctions législatives définies par ladite constitution jusqu’à l’installation de l’Assemblée Nationale.
Dans la même dynamique, l’article 158 de ladite constitution stipule que les lois nécessaires à la mise en place des institutions et au fonctionnement des pouvoirs publics sont adoptées par le Conseil National de la Transition et promulguées par le président de la République assumant la transition.
L’article 161 stipule à son tour que la législation en vigueur jusqu’à l’installation des nouvelles institutions reste applicable, sauf intervention de nouveaux textes lorsqu’elle n’a rien de contraire à la présente constitution.
Du reste, les dispositions de l’article 21 alinéa 1 et 4 garantissent au peuple de Guinée le droit de déterminer librement et souverainement ses institutions et l’organisation économique et sociale de la Nation ainsi que le droit de résister à l’oppression.
Et enfin celles de l’article 22 alinéa 5 stipulent que chaque citoyen a le devoir sacré de défendre la Patrie.
III Proposition de schéma de transition
Nous proposons une transition démocratique, constitutionnelle et inclusive. Cela du fait de la nécessité que le pouvoir en Guinée soit celui du peuple, s’exerce par le peuple et au bénéfice du peuple.
Aussi, parce que l’armée républicaine conformément à la constitution du peuple de Guinée du 07 mai 2010 lui en donne le statut et la responsabilité à travers les dispositions ci-haut citées.
Enfin par ce que depuis le 02 Octobre 1958, le peuple de Guinée fidèle à son choix courageux d’opter pour la liberté sans condition demeure attaché à sa souveraineté. C’est pourquoi du 22 mars 2020 au 05 septembre 2021, ce peuple n’a cessé de réclamer le retour à l’ordre constitutionnel légitime et légal.
Pour ce faire, nous proposons :
La restauration de la constitution du 07 Mai 2010 en lieu et place de celle du 22 mars 2020 imposée au peuple de Guinée par le professeur Alpha condé et ses complices ;
L’organisation des assises nationales du peuple de Guinée réunissant l’ensemble des forces vives de la nation pour procéder à la définition d’un cadre juridique permettant l’application des dispositions du titre XIX de la constitution du 07 mai 2010, notamment la mise en place d’un président, d’un gouvernement et d’un conseil national de la transition en charges respectivement de l’exercice des pouvoirs exécutifs et législatif durant cette période.
Conformément à l’article 155 de la même constitution toujours dans le cadre des dispositions transitoires, procéder à la restauration de la cour suprême avec pour mandat d’exercer les compétences dévolues respectivement à la cour constitutionnelle et à la cour des comptes.
Nous proposons de veiller au caractère inclusif, patriotique, démocratique et constitutionnel de la transition en Guinée.
Il incombe dès lors, à l’ensemble du peuple souverain de Guinée de se rassembler autour de ses forces armées de défense et de sécurité pour installer conformément à la constitution du 07 Mai 2010, les organes de transition et procéder à la mise en place de toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des pouvoirs publics, de la défense et de la sécurité nationale ainsi que l’organisation d’élections libres, transparentes et respectueuses des principes démocratiques (le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple).
VIVE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE !
Fait à Conakry le 07 septembre 2021
Badra Koné Président de la NGP
