Cheick Ahmed Fofana, communément appelé Cheick Affan, a de nouveau comparu devant le Tribunal de Première Instance de Mafanco ce lundi, 25 février 2019. Cheick Affan est poursuivi pour incitation à la violence ethnique et régionaliste, et injures publiques. Des propos tenus au plus fort de la crise post-électorale de l’année dernière et qui visaient Abdoulaye Bah et Ousmane Gaoual Diallo, tous cadres de l’UFDG, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Dès l’ouverture de l’audience, l’avocat du prévenu, maitre Lanciné Sylla, a soulevé une exception d’inconstitutionnalité relative à la loi sur la cybercriminalité. Une loi spéciale qui s’applique aux infractions pour lesquelles Cheickh Affan est poursuivi. Une exception qui doit être soumise à la Cour Constitutionnelle avant tout débat de fond.
L’avocat de la de la partie civile, maître Salifou Béavogui, ne s’est pas opposée à cette demande de ses contradicteurs.
Dans la foulée, le tribunal va renvoyer le dossier au 4 mars pour permettre à la Cour constitutionnelle de statuer sur l’exception soulevée par la défense.
A la fin de l’audience, maitre Lanciné Sylla a expliqué le motif de sa demande. « Notre Client est poursuivi sur la base de l’article 31 de la Loi sur la Cybercriminalité. Cet article 31, dans les éléments constitutifs de l’infraction, fait état de l’ordre et de la sécurité publique. Mais, cet article ne donne aucune définition de la notion d’ordre public et de sécurité publique par rapport à cette infraction. Or, cette notion est floue. Même les juristes publicistes ne sont pas d’accord sur une seule définition. Chacun y va de sa définition. Si on doit amener le juge à entrer en condamnation sur la base d’un tel texte, sans lui préciser le sens de ce que recouvre l’ordre public et la sécurité publique, et on lui laisse le soin de procéder ainsi, c’est comme si on lui donnait le pouvoir de se comporter en législateur. Or, seul le législateur doit définir les éléments constitutifs d’une infraction. Donc nous, nous relevons que la Constitution a été violée en ces articles 7 et 9. Des articles qui disposent que chacun est libre de croire, de penser, de manifester ses opinions, ses idées, à travers la parole, l’écrit et les images. C’est ce qu’il reproche à notre client. Si maintenant, on estime que cela est de nature à porter atteinte à l’ordre public, qu’on nous dise qu’il s’agit de quel ordre public? Quelle est la définition de l’ordre public que le législateur de la Loi sur la Cybercriminalité retient. Rien n’est dit. Et, il faut éviter l’arbitraire. Donc, du coup, sur le fondement de l’article 96 de la même Constitution, nous avons soulevé l’exception d’inconstitutionnalité. En raison de l’exception qui est soulevée, il serait important que ce texte parte devant la Cour constitutionnelle pour que cette Cour puisse examiner la question d’inconstitutionnalité que nous soulevons. Si elle est fondée, alors les dispositions sur la base desquelles notre client est poursuivi seront nulles. Au contraire, si elle est conforme à la Constitution, alors les débats vont se poursuivre ici. Pour se faire, à compter de la date de la décision qui sera entreprise ici, la Cour constitutionnelle à un délai de 15 jours pour se prononcer à partir du moment où il recevra le dossier ».
Il est a rappelé qu’aux audiences précédentes, Cheick Affan avait reconnu avoir proféré, par vidéos, des injures à l’encontre de monsieur Abdoulaye Bah et du député Ousmane Gaoual Diallo, des responsables de l’UFDG, le principal parti de l’opposition guinéenne, au lendemain des élections locales du 04 févier 2018.
Saidou Hady Diallo pour Guineematin.com
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