Tribunal de Commerce : Alpha Condé conseille les juges « d’être indépendants vis-à-vis de l’argent »

Le président Alpha Condé, en compagnie du président directeur général de la Société Financière Internationale (SFI) a inauguré ce mercredi, 20 mars 2019, le Tribunal de Commerce de Conakry. La mise en place de ce tribunal vise à « assurer une sécurité juridique et judiciaire en vue de faciliter l’activité des entreprises, d’améliorer la fourniture de ce service public aux investisseurs, de rassurer les investisseurs quant à la transparence et l’équité dont ils bénéficieront dans la conduite de leurs affaires en Guinée », a appris un reporter de Guineematin.com qui était sur place.

Dans son discours, Pierre Lamah, président du Tribunal de Commerce de Conakry, a commencé par rappeler que ce tribunal a été créé par la loi numéro 33 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions de la loi portant organisation du pouvoir judiciaire en République de Guinée et promulgué par décret le 10 septembre 2017.

« La présente réforme judiciaire voulue par les plus hautes autorités de notre pays a pour objectif, de garantir la sécurité judiciaire aux investisseurs tant nationaux qu’internationaux à travers une justice spécialisée dans le traitement des litiges commerciaux, une justice professionnelle compétente, rapide et crédible pour restaurer la confiance des femmes et des hommes d’affaires, et pour favoriser le développement et la pérennisation des entreprises qui sont sources de richesse et pourvoyeuse d’emplois », a-t- il expliqué.

De son côté, Philippe Le Houerou, président directeur général de la Société Financière Internationale (SFI) a salué ce nouveau partenariat qui vient de se nouer entre son institution et la Guinée. « On a beaucoup d’espoir du côté de la SFI pour ce partenariat que je veux un partenariat stratégique. Souvent, on dit que la SFI, c’est des financiers. Oui, on finance le secteur privé en général sans garantie de l’Etat.

Mais, on veut plus que ça… Pour moi, la mise en place de ce tribunal de commerce est vraiment un symbole qui vient directement de l’infrastructure physique à l’infrastructure intellectuelle. Donc aujourd’hui, on ouvre le tribunal du commerce, ça ne s’est pas fait tout seul, rien ne se fait tout seul dans la vie », a laissé entende le PDG de la SFI.

Le ministre Cheick Sako et le président Alpha Condé

Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, de son côté, a annoncé la mission assignée au tribunal de Commerce. « La mise en place de ce tribunal vise justement à assurer une prise en charge cohérente, efficace et diligente des litiges économiques. Dans la même dynamique, pour la composition de ce tribunal, la voie de la mixité a été empruntée.

C’est-à-dire la coexistence des magistrats professionnels et des juges consulaires élus afin de garantir la connaissance des règles de fond et des procédures, mais aussi la perception des pour chaque affaire, de sa dimension économique », a expliqué maître Cheick Sako.

Pour sa part, le président Alpha Condé a dit qu’il est important que la Guinée se dote d’un Tribunal de Commerce. « Parce que, quand nous avons commencé à travailler avec la SFI pour les financements, j’ai dit comment vous voulez-vous qu’on vous accompagne, vous n’avez pas de tribunal de commerce ? Donc, c’était un défi que la SFI nous a lancé pour pouvoir nous accompagner.

Je remercie donc monsieur Philippe qui nous a non seulement lancé le défi, mais aussi de nous avoir accompagné. La justice est un grand problème en Guinée. Nous avons fait les états généraux de la justice en 2011 pour voir ce qui ne va pas et faire les réformes. Evidemment, l’indépendance de la justice est contenue dans la Constitution.

Ça, c’est la séparation du pouvoir judiciaire à l’égard de l’exécutif. Mais, ce qui n’est pas dans la Constitution, c’est l’indépendance de la justice à l’égard des justiciables. Il ne suffit pas que la justice soit indépendance à l’égard de l’exécutif, faudrait-il qu’elle soit indépendante aussi à l’égard de l’argent », a conseillé le président de la République.

Enfin, le professeur Alpha Condé a dit que tous les moyens ont été créés pour que les juges soient indépendants, notamment à travers la création du Conseil Supérieur de la Magistrature et la création d’un statut particulier de la magistrature. Ainsi, il a invité les membres de ce tribunal à faire correctement leur boulot.

« C’est bien de créer le tribunal, mais faudrait-il que les juges soient corrects, c’est-à-dire qu’ils soient indépendant de l’argent. Mais, il ne faudrait pas qu’ils rendent la justice, faudrait-il que les décisions de justice soient appliquées », a-t-il laissé entendre.

Ibrahima Sory Diallo pour Guineematin.com

Tél. : (00224) 621 09 08 18

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