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L’Assemblée nationale guinéenne, à la majorité simple des députés, a adopté ce samedi, 24 août, le volet recettes du projet de Loi de Finances Rectificative 2019. Le texte prévoit une augmentation de 2,51% des recettes par rapport aux prévisions initiales, a appris Guineematin.com à travers un de ses reporters.

Selon le rapport de la Commission des Affaires Economiques et Financières, du Plan et de la Coopération de l’Assemblée nationale, « les recettes révisées sont estimées à 19 816, 67 milliards de francs guinéens contre une précision initiale de 19 332,10 milliards de francs guinéens. Soit une augmentation de 484, 60 milliards de francs guinéens ».

Les recettes fiscales ; les dons, legs et fonds de concours ont connu une baisse par rapport à la Loi de Finances initiale. Le Budget d’Affectation Spéciale (BAS) a connu également une baisse de 45,80 milliards de francs essentiellement due à la baisse des prévisions de recettes minières.

« Pour les autres recettes, l’augmentation de 846,47 milliards de francs provient essentiellement des recettes diverses pour 845,39 milliards de francs. Cette hausse s’explique par l’encaissement de la part qui revient au trésor public de la vente de la licence d’exploitation 4G à la société Orange pour un montant de 90 millions de dollars US », souligne le rapport.

La Commission des Affaires Economiques et Financières, du Plan et de la Coopération du Parlement précise aussi qu’au cours des débats intenses en commissions, en inter-commissions et en plénière avec certains ministres et cadres, « des députés se sont interrogés face aux moins-values constatées dans la mobilisation des recettes notamment : l’impôt sur les sociétés minières, la CFU ; la TVA ; la TARTEL ; la TCT ; l’impôt sur le commerce extérieur et les transactions internationales ; ainsi que les recettes administratives. Une préoccupation demeure également sur la baisse drastique des recettes administratives à raison de la rétention de celles-ci au niveau des ministères et ambassades, en violation des dispositions de la loi ».

En raison de ces manquements, l’Assemblée nationale a formulé quelques recommandations à l’endroit du gouvernement. Il s’agit entre autres, d’accélérer l’application de la loi relative à la gouvernance financière des sociétés et établissements publics et la finalisation du manuel de procédure de gestion des recettes administratives ; Mettre en place une commission nationale des négociations des conventions minières en impliquant tous les acteurs en amont ;

Revoir à la baisse le droit unique d’entrée des matières premières de 6% à 3% ; cela dans le but de préserver la compétitivité de nos entreprises industrielles, relativement à la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, et dans un proche avenir de l’entrée en vigueur de la Zone de Libre Echange Continental (ZLEC).

A noter que les prévisions budgétaires révisées tant au niveau des recettes, des dépenses que du financement du solde, sont bâties sur le maintien d’un taux de croissance économique de 5,9% du PIB, d’un taux d’inflation moyen de 8,9%, d’un taux de pression fiscale de 15,6% ainsi que des réserves de la Banque Centrale à un niveau adéquat de trois mois d’importation.

Mamadou Bhoye Laafa Sow pour Guineematin.com

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