maître Mohamed Traoré, avocat

Comme annoncé sur une précédente dépêche, les réquisitions et plaidoiries se sont ouvertes ce lundi, 9 septembre 2019, dans l’affaire opposant Fodé Baldé et Mohamed Bangoura à l’Agence Judiciaire de l’Etat. Les deux compagnons d’infortune sont poursuivis pour diffamation et complicité à l’encontre du chef de l’Etat.

A la suite du procureur et de la partie civile, c’est les avocats de la défense qui ont fait leur plaidoirie dans ce dossier politico-médiatique, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.

C’est maître Mohamed Traoré qui a ouvert le bal des plaidoiries. L’ancien bâtonnier a commencé par s’interroger sur la base légale qui a servi pour poursuivre ses clients. « Je comprends mieux pourquoi le procureur Abdoulaye Kpoghomou ne s’est pas présenté à cette audience. Il sait que nous avons mené des recherches et sait que nous savons que cette loi sur la Cyber-sécurité n’a pas été promulguée. C’est pourquoi il a préféré donné le dossier à son collègue. Je suis navré parce que ça, on apprend cela dans les cours de Droit en 1ère année. (…) C’est ce qui fait qu’aujourd’hui on ne peut pas opposer cette loi à monsieur Fodé Baldé et à monsieur Mohamed Bangoura. C’est pourquoi, moi je me demande comment est-ce le procureur et la partie civile peuvent être en plein cœur de Kaloum, à quelques mètres du Secrétariat Général du Gouvernement et ne pas savoir que cette loi n’a pas été publié au Journal officiel de la République ? Monsieur le procureur, vous devez nous présenter des excuses. Cette loi sur la Cyber-sécurité doit être purement écartée. Personne ne peut être poursuivi en République de Guinée sur la base de cette loi. Sur la loi applicable, vous conviendrez avec moi madame la présidente que nos clients, si poursuite il y a, doivent être poursuivis sur la base de la loi L002 relative à la Liberté de la presse », a laissé entendre maitre Mohamed Traoré.

Par ailleurs, maitre Traoré a précisé que la loi sur la liberté de la presse s’applique même aux personnes qui ne sont pas journalistes. Il suffit seulement que l’infraction ait été commise par voie de pressé, a-t-il ajouté. « Madame la présidente, parlant du délit de diffamation, comment est-ce qu’une opinion peut constituer une diffamation ? Madame la présidente, une opinion ne se prouve pas. Ce sont plutôt des faits qu’on peut tenter de prouver. Madame la présidente quand il dit « Alpha Condé à la tête de la CEDEAO, au-revoir à la démocratie » c’est son opinion. Et ça, on ne peut pas le contraindre à prouver car c’est son opinion », s’est défendu l’avocat.

Abondant dans le même, maitre Salifou Béavogui a dit qu’une loi ne peut pas être appliquée si elle n’est pas promulguée. « Il n’y a pas d’infraction s’il n’y a pas de texte de loi. Nous avons fait des démarches et nous nous sommes rendu compte que nos clients auraient pu être condamnés sur la base d’une loi qui n’existe pas. Fodé Baldé a exprimé une opinion. Et on sait que l’article 7 de la Constitution lui confère cela. Madame la présidente, ce procès est organisé de façon expéditive sans aucun fondement. Pendant ce temps, les gens qui ont dit, si vous sortez le marché Madina prendra feu, si vous sortez, les donzos (chasseurs traditionnels) vont vous tuer tous. Ces gens courent. Madame la présidente, pourquoi ce deux poids deux mesures ? ».

Le dossier a été mis en délibéré pour décision être rendue le 17 septembre 2019.

À suivre !

Ibrahima Sory Diallo pour Guineematin.com

Tél. : (00224) 621 09 08 18

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