Parlement : plusieurs textes à l’étude sur la CENI, le Code électoral, les partis politiques, la sécurité, le terrorisme…

A l’occasion de leur séance plénière du 14 mai 2019, les députés guinéens ont adopté la deuxième tranche du chronogramme de travail de la première session ordinaire de l’année, dite session des lois. Cette deuxième série de textes comprend 16 projets loi, de Résolution, d’amendement et de conventions.

Selon ce chronogramme, un total de cinq plénières sont prévues pour leur adoption. Guineematin.com vous propose, ci-dessous, l’intégralité de ce chronogramme :

Chronogramme de la 2^ème tranche de la session des lois 2019

• Mardi 14 mai 2019 :

ü 11 h : Réunion du Bureau

• Mercredi 15 mai :

ü 11 h : Conférence des Présidents

ü 13 h : Plénière consacrée à l’amendement et à l’adoption du projet de Chronogramme

• Vendredi 17 mai à 11h : Plénière consacrée au vote du Projet de loi portant sur le Statut général des Agents de l’Etat
• Du samedi 18 au vendredi 31 mai : Etudes en Commissions des textes ci-après :

1. Projet de loi portant principes généraux de l’organisation générale de la défense nationale ;
2. Projet de loi portant usage des armes par la Gendarmerie nationale ;
3. Projet de loi fixant les conditions de participation de l’armée au développement économique de la nation et à toutes autres tâches d’intérêt public ;
4. Projet de loi portant organisation générale et fonctionnement des forces de défense ;
5. Convention entre le gouvernement guinéen et le Royaume d’Espagne relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, signée le 19 janvier 2019 à Conakry ;
6. Projet de loi portant protection de la propriété littéraire et artistique en Guinée
7. Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique signée le 2 novembre 2001 à Paris
8. Convention portant création de l’alliance pour le bio digesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC) ;
9. Résolution 521 (XVII) relative à l’amendement de l’article 38 des statuts de l’Organisation mondiale de tourisme (OMT), visant à introduire le Chinois comme langue officielle de l’Organisation à part l’Anglais, le Français, l’Espagnol, le Russe et l’Arabe ;
10. Charte de la renaissance Culturelle africaine ;
11. Convention d’Etablissement entre la Guinée et la société Beverage Market incorporated pour la construction d’une usine de construction de boissons alcoolisées et non alcoolisées en Guinée ;
12. Projet de loi portant Code de l’enfant en Guinée ;
13. Projet de loi portant prévention et répression du terrorisme en Guinée
14. Amendement de la loi relative à la Charte des Partis politiques ;
15. Amendement de la loi portant sur la CENI ;
16. Amendement du Code électoral.

• Du lundi 03 au mardi 04 juin : Inter commissions sur les sept textes ci-après :

1. Convention entre le gouvernement guinéen et le Royaume d’Espagne relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, signée le 19 janvier 2019 à Conakry ;
2. Projet de loi portant protection de la propriété littéraire et artistique en Guinée
3. Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique signée le 2 novembre 2001 à Paris
4. Convention portant création de l’alliance pour le bio digesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC) ;
5. Résolution 521 (XVII) relative à l’amendement de l’article 38 des statuts de l’Organisation mondiale de tourisme (OMT), visant à introduire le Chinois comme langue officielle de l’Organisation à part l’Anglais, le Français, l’Espagnol, le Russe et l’Arabe ;
6. Charte de la renaissance Culturelle africaine ;
7. Convention d’Etablissement entre la Guinée et la société Beverage Market incorporated pour la construction d’une usine de construction de boissons alcoolisées et non alcoolisées en Guinée ;

Parallèlement aux travaux en Inter commission sur les 07 textes précités, les études en Commissions sur les 09 autres textes se poursuivent.

• Du mercredi 05 au jeudi 06 juin : Rédaction des rapports sur els sept textes précités.
• Du vendredi 07 au samedi 08 juin : Explication de vote des sept textes précités.
• Lundi, 10 juin à 10 heures : plénière consacrée au vote des sept textes précités.
• Du mardi 11 au jeudi 13 juin : Inter commission sur els neuf textes ci-après :

1. Projet de loi portant principes généraux de l’organisation générale de la défense nationale ;
2. Projet de loi portant usage des armes par la Gendarmerie nationale ;
3. Projet de loi fixant les conditions de participation de l’armée au développement économique de la nation et à toutes autres tâches d’intérêt public ;
4. Projet de loi portant organisation générale et fonctionnement des forces de défense ;
5. Projet de loi portant Code de l’enfant en Guinée ;
6. Projet de loi portant prévention et répression du terrorisme en Guinée
7. Amendement de la loi relative à la Charte des Partis politiques ;
8. Amendement de la loi portant sur la CENI ;
9. Amendement du Code électoral.

• Du vendredi 14 au lundi 17 juin : Rédaction des rapports sur les neuf textes précités.
• Du mardi 18 au mercredi 19 juin : Explication de vote dans les Groupes parlementaires sur les 09 textes précités.
• Vendredi 21 juin à 11 heures : plénière consacrée au vote des textes ci-après (04) :

1. Projet de loi portant principes généraux de l’organisation générale de la défense nationale ;
2. Projet de loi portant usage des armes par la Gendarmerie nationale ;
3. Projet de loi fixant les conditions de participation de l’armée au développement économique de la nation et à toutes autres tâches d’intérêt public ;
4. Projet de loi portant organisation générale et fonctionnement des forces de défense ;

• Samedi 22 juin à 11 h : Plénière consacrée au vote des textes ci-après (05)

1. Projet de loi portant Code de l’enfant en Guinée ;
2. Projet de loi portant prévention et répression du terrorisme en Guinée
3. Amendement de la loi relative à la Charte des Partis politiques ;
4. Amendement de la loi portant sur la CENI ;
5. Amendement du Code électoral.

Conakry, le 15 mai 2019

La Conférence des Présidents