Guinée : Kalemodou Yansané attaque la décision du MATD annulant son élection comme maire

Honorable Kalemodou Yansané

Comme on le sait, le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation a annulé l’élection de l’honorable Kalemodou Yansané de l’UFDG à la tête de la mairie de Matoto. Pour fonder sa décision,
le Général Boureima Condé sur les perturbations enregistrées après le décompte des bulletins.

Dans un mémorandum adressé à la presse, l’honorable Kalémodou Yansané est revenu sur ce qui s’est passé le 15 décembre 2018 à Matoto, défendu la régularité de son élection et annoncé des recours, gracieux et à la Cour Suprême.

Ci-dessous, Guineematin.com vous propose l’essentiel de ce mémorandum :

Sur convocation des autorités de tutelle, les conseillers élus de la Commune de Matoto se sont retrouvés le samedi 15 décembre 2018 au siège de ladite Commune pour élire les membres de l’exécutif communal.

Sur les quarante-cinq (45) conseillers élus et représentés, trente-neuf (39) étaient physiquement présents dans la salle. Des procurations ont été présentées pour les six (6) conseillers absents dans la salle : à savoir une procuration pour l’UFDG et cinq procurations pour le RPG.

Conformément au Code des collectivités locales, le plus âgé des conseillers élus qui n’était pas candidat a présidé la séance.

Après les vérifications d’usage, les membres du bureau de vote ont recueilli les candidatures au poste de maire. Il y a eu deux candidats.
Monsieur Kalémodou Yansané de la liste de l’UFDG et
Monsieur Mamadouba Tos Camara de la .liste du RPG.

Pour les besoins du scrutin, il y avait des bulletins de couleur rouge et jaune. J’ai choisi le bulletin rouge et mon adversaire a choisi le bulletin jaune.
Après que toutes les vérifications et formalités préalables aient été effectuées, nous sommes passés au vote qui s’est déroulé sans incidents de quelle que nature que ce soit (vote effectué par bulletin secret et dans l’isoloir)

Dès après l’ouverture des 45 enveloppes Mr Moussa Keita qui assistait le tenancier du registre des décomptes rouge et jaune, a fait une première tentative de perturbation du processus. Il a été sorti de la salle. Moins de cinq minutes plus tard, il a été encore autorisé à réintégrer la salle et a repris sa place à la loge des superviseurs (premier indice).

Le dépouillement a été aussitôt entrepris. Les résultats après deux décomptes m’ont donné 23 voix sur 45, il ne restait plus qu’à poursuivre les autres scrutins pour élire les adjoints.

C’est après ce dépouillement que Monsieur Moussa KEITA, qui a remplacé dans la salle le Secrétaire Général de la Commune, s’est levé pour se saisir des bulletins jaunes du RPG avant de les déchirer publiquement. Il a été aussitôt arrêté par la police et conduit au commissariat situé dans la cour de la Commune avant d’être libéré les heures qui ont suivi. Il faut signaler que Mr Keita est effectivement inscrit à la 44eme position sur la liste des candidats du RPG pour les communales de Matoto.

On se pose alors les questions suivantes :

  1. Qui a autorisé Mr Moussa Keita à faire partie de l’équipe de supervision du vote alors qu’il est lui-même candidat non élu sur la liste du RPG ?
  2. Pourquoi va-t-il déchirer les bulletins de son parti (RPG) si ce dernier avait véritablement gagné ?
  3. Pourquoi il a été libéré après avoir commis cette grave forfaiture ?
  4. Pourquoi les opérations de vote n’ont pas continué après son retrait de la salle ?

Contrairement aux déclarations du Ministre de l’Administration du Territoire selon lesquelles, ce sont des individus incontrôlés venus de l’extérieur qui ont troublé la quiétude des opérations de vote, des preuves irréfutables existent pour établir que c’est Mr Moussa Keita qui est à l’origine des troubles enregistrés après le dépouillement. Normalement, après son arrestation par les Forces de Sécurité, les autres scrutins auraient pu se tenir si le camp des perdants n’avait pas profité de l’occasion pour tenter de saboter mon élection au poste de Maire.

Je dois rappeler que mon élection s’est déroulée en présence de la Presse écrite et audiovisuelle, ainsi que des observateurs représentants les listes en compétition. La publicité des opérations de dépouillement est une règle essentielle qui a été bien observée lors de mon élection au poste de Maire. Il y a eu un véritable contrôle populaire dans la mesure où les électeurs ont suivi l’ensemble des opérations du scrutin et le dépouillement a été régulièrement effectué en leur présence. Toute la presse présente a relayé l’information confirmant ma victoire.

Il va sans dire qu’aucun élément factuel ou conceptuel ne pouvait justifier la décision du Ministre, en date du 16 décembre 2018, ordonnant la reprise de mon élection au poste de Maire de Matoto.

C’est pourquoi, j’ai décidé de contester sa décision, d’abord, par un recours gracieux devant lui et, ensuite, par un recours en annulation devant la Cour suprême. Je voudrais préciser que le recours en annulation introduit devant la Cour suprême vise l’annulation d’un acte administratif illégal et non à trancher un contentieux électoral.

En effet, j’estime que pour les motifs de fait et de droit ci-après, la décision du Ministre est illégale et doit par conséquent être rétractée ou annulée purement et simplement :

1- Aux termes des dispositions de la Constitution et des lois électorales, notamment pour le cas d’espèce les dispositions combinées des articles 140 du Code des collectivités locales et 114 du Code électoral, la reprise d’une élection, quel qu’elle soit, ne peut être ordonnée que par le juge électoral compétent ayant préalablement annulé ladite élection ;

2- En droit guinéen, le juge électoral est la seule autorité compétente pour valider ou invalider un scrutin ou une élection, que celle-ci soit directe ou indirecte, nationale ou locale ;

3- La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire consacrée par notre Constitution est l’un des principes constitutionnels communs à tous les États membres de la CEDEAO ;

4- Pour la mise en place de l’Exécutif communal, l’article 135 alinéas 2 du Code des collectivités locales dispose : L’élection à lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Il est tenu autant de scrutins que de postes à pourvoir ;

5- Le scrutin organisé le 15 décembre 2018 pour l’élection au poste de Maire de Matoto s’est très bien déroulé jusqu’à sa clôture ;

6- La clôture d’un scrutin intervient après l’achèvement des opérations de dépouillement, c’est à dire après l’achèvement des opérations qui concourent à la détermination des résultats du bureau de vote concerné ;

7- Les résultats du dépouillement après deux décomptes m’ont donné 23 voix sur 45, il ne restait plus qu’à poursuivre les autres scrutins pour élire les adjoints ;

8- Les troubles provoqués par Mr Moussa Keita sont survenus après le dépouillement.

                        Kalémodou Yansané 
                    Député à l’Assemblée Nationale
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