Le procès intenté par les responsables de la société Qnet contre le Colonel Moussa Thiégboro a connu un nouveau développement ce jeudi, 11 juillet 2019. Le tribunal correctionnel de Dixinn a estimé qu’il y a vice de procédure dans la citation directe engagée contre le secrétaire général à la présidence chargé des services spéciaux, de la lutte contre la drogue et le crime organisé, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Le colonel Thiégboro devrait être poursuivi pour des faits de vol, dénonciation calomnieuse, diffamation, abus d’autorité, défaillance du requis, atteinte au secret, et défaut de répondre à une réquisition. C’est la société de vente en réseau QNET qui est partie civile dans ce dossier, représentée par Akoï Onivogui, Koffi Richard Kouassi et 5 autres.
Après avoir fixé le montant de la consignation à 500 mille francs guinéens, le jeudi 8 mai dernier, le tribunal avait renvoyé le dossier au 23 mai pour l’ouverture des débats.
A cette date, les débats n’ont pas eu lieu d’autant plus que les avocats de la défense avaient soulevé des exceptions de nullité en demandant au tribunal de déclarer cette action irrecevable.
Finalement, le tribunal correctionnel de Dixinn a annulé l’acte de citation ce jeudi, 11 juillet 2019.
A la fin de l’audience, l’avocat de la défense, maitre Moussa Sovogui, estime que c’est le droit qui a été dit. « Ceux qui ont estimé que Colonel Moussa Thiégboro Camara a soustrait des biens et qu’il y aurait eu abus de pouvoir ont pris l’initiative de saisir le tribunal. A partir de ce moment, la loi a dit que lorsque vous prenez l’initiative du procès, vous allez vous conformer à la loi. Donc, les parties civiles ne se sont pas conformées aux dispositions du code de procédure pénale qui indiquent que toute partie civile doit être clairement identifiée. Mais, dans cette procédure, il y a 7 parties civiles : deux sont identifiées et les 5 autres ne le sont pas. Ce n’est pas un élément d’identification qui manque, mais ces personnes-là ne sont pas du tout connues du tribunal. Donc, en application des dispositions de l’article 657 du code de procédure pénale guinéen, le tribunal a procédé purement et simplement à l’annulation de l’acte de la citation qui a été délivré contre Colonel Moussa Thiégboro Camara. Donc, c’est le Droit qui a été dit par le tribunal. Ce dossier est terminé, il est clos. Si on va parler, c’est sur un autre dossier », a laissé entendre maitre Sovogui.
Par contre, maitre Kabinet Kourala Keïta, avocat de la partie civile, a fait savoir que cette décision rendue par le tribunal ne les décourage pas. Il promet que la partie civile va établir une autre citation directe dans laquelle toutes les parties civiles seront clairement identifiées. « Cette décision du tribunal s’impose à toutes les parties. Nous avons cité Colonel Moussa Thiégboro Camara par voie de citation directe. Ses avocats ont soulevé certaines exceptions liées à l’identification claire de toutes les parties civiles. Ensuite, ils disent qu’au lieu d’Akoï Onivogui, il a été mentionné Akoï Guilavogui. Donc, ils ont soulevé des exceptions liées à ces clarifications. Nous avons produit des jurisprudences concordantes qui démontrent que la non-identification d’une seule partie civile parmi tant d’autres clairement identifiée ne peut pas être cause de nullité d’une citation directe. Mais, le juge a rendu la décision en faveur de la défense. Ce n’est qu’une partie remise. A l’instant où je vous parle, une autre citation directe est établie, conformément à l’identité claire de toutes les parties civiles. Et le combat va recommencer, car nous n’allons jamais croiser les bras », a martelé maitre Keïta.
Saidou Hady Diallo pour Guineematin.com
Tél. : 620 589 527/654 416 922
