Le Code civil révisé, voté à la majorité des voix à l’Assemblée nationale, apporte des réponses à plusieurs interrogations liées à la vie en société en Guinée. Ce Code civil révisé, bien qu’ayant fait couler un flot d’encre, est présenté comme la loi qui gouverne la vie sociale.
Plusieurs dispositions, qui constituaient un vide juridique, ont été traitées et des innovations apportées. C’est le cas du droit à la nationalité, a appris Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Selon le Code révisé, dont Guineematin.com détient copie du rapport de présentation, un enfant de seize (16) ans peut réclamer et obtenir la nationalité guinéenne. Pour ce faire, selon les dispositions de l’article 80, il doit la réclamer devant le président du tribunal de première instance de son ressort.
Il est précisé que « toute déclaration de nationalité et toute demande de naturalisation ou réintégration sont assorties du versement au greffe de la juridiction compétente, d’une somme au titre des frais de procédure, qui est déterminée par arrêté des ministres en charge de la Justice et des Finances. Et la somme prévue à cet effet ne peut faire l’objet d’aucun remboursement en cas de rejet de la demande ».
Cependant, les articles 95 et 98 du même Code précisent que nul ne peut être naturalisé : s’il n’est pas de bonne vie et de mœurs ; s’il a fait l’objet dune condamnation supérieure à un an non effacée par la réhabilitation ; s’il ne justifie de son assimilation à la communauté guinéenne, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de l’une des langues nationales au moins, de l’histoire, de la culture de la société guinéenne et des droits et devoirs conférés par la nationalité guinéenne, ainsi que par l’adhésion aux valeurs et aux principes essentiels de la République.
Toutefois, une dérogation est accordée aux réfugiés et apatrides qui vivent régulièrement dans le pays depuis plus de 15 ans au moins et sont âgés de plus de 70 ans. De même, les maladies graves, considérées jusqu’ici comme discriminatoires, sont écartées des obstacles à la naturalisation.
En attendant de passer à d’autres titres, sections et articles, il convient de retenir que si ce document est promulgué par le Chef de l’Etat comme loi de la République, ce Code civil révisé aura l’avantage d’apporter, selon plusieurs observateurs, une véritable révolution dans la réglementation de la vie en société en Guinée.
Abdallah Baldé pour Guineematin.com
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