Après Kaporo Rails, l’opération de déguerpissement des citoyens, présentés comme étant des occupants illégaux du centre directionnel de Koloma, se poursuit maintenant à Kipé 2. Au moment où les habitants de cette zone avaient les yeux tournés vers la Cour d’appel de Conakry qu’ils ont saisie pour réclamer justice dans cette affaire, des machines sont entrées en action sur place hier, mardi 12 mars 2019, pour casser tout sur leur passage. Une démolition qui irrite maître Ghadiri Diallo, un des avocats des victimes, rencontré par un reporter de Guineematin.com, ce mercredi.
La surprise a été totale aussi bien pour les habitants de Kipé 2 que pour leurs avocats. Car, ces derniers attendaient l’examen de leur recours par la Cour d’appel de Conakry et la décision de la juridiction sur cette affaire, lorsque les autorités ont entamé la démolition des maisons dans la zone. Ils ont saisi la cour d’appel après avoir perdu le procès qu’ils ont intenté contre l’Etat en première instance.
Mais, l’Etat n’a pas daigné attendre l’épilogue de cette procédure judiciaire pour passer à l’action. Une attitude que regrette maître Ghadiri Diallo, qui dénonce la violation de la loi. « A ce jour, le dossier doit être examiné par la Cour d’appel de Conakry. Malheureusement et contre toute attente, nous venons de constater que le ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, en violation de toutes les règles de procédure, a entamé la démolition des constructions de nos clients.
Donc, c’est une violation de la loi et des règles de procédure. C’est regrettable et désolant ce qui se passe sur les lieux. La plupart des bâtiments, à ce jour, ont été démolis », fustige l’avocat.
Pour lui, le département dirigé par Dr Ibrahima Kourouma ne détient aucune décision judiciaire, aucun fondement juridique, lui donnant les prérogatives de déguerpir les populations de Kipé 2.
Revenant sur la décision rendue par le TPI de Dixinn, le 1er mars 2019, maître Ghadiri Diallo a fait remarquer que ce jugement n’avait pas été rendu publiquement. Selon lui, la juge en charge de l’affaire a remis la décision au greffe dudit tribunal qui s’est chargé de la communiquer aux avocats des familles de Kipé 2. Quelque chose, dit-il, qui est une autre violation flagrante de la loi et des règles de procédure.
« Au terme de l’article 116 du Code de procédure civile, économique et administrative, le jugement est rendu publiquement. Cela veut dire que c’est à l’audience que le tribunal doit prononcer son délibéré. Cela a créé un doute sur la décision qui a été rendue par le TPI de Dixinn », indique l’avocat des victimes.
Pour ce qui est du cas du décret exhibé par le TPI de Dixinn comme preuve pour les débouter dans leurs prétentions, maître Ghadiri Diallo a rappelé encore une fois que les lots visés par ce décret ne concernent nullement la zone de Kipé 2. « Ce sont les lots 14 ; 15 ; 16 ; 19 et 37 du centre directionnel de Koloma qui sont concernés. Ces lots se trouvent derrière la RTG et non Kipé 2.
Pendant que le tribunal constate que c’est une prétendue zone réservée, ce même tribunal refuse de constater que les occupants n’ont pas été indemnisés, ni recasés conformément aux dispositions de l’article 4, alinéa 4, du même décret qui a créé les réserves foncières de l’Etat. C’est du deux poids, deux mesures », accuse l’avocat.
Selon maître Ghadiri Diallo, le décret 211 du 23 novembre 1989 dit que si l’Etat a besoin de ces zones, il a l’obligation d’évaluer toutes les constructions, indemniser les occupants ensuite les recaser. « Même par rapport à l’application de ce décret, l’Etat n’a pas respecté la procédure. Alors que si on se réfère à l’article 55 du Code foncier et domanial, l’expropriation pour cause d’utilité publique s’opère à l’amiable ou bien à défaut, par décision de justice », précise-t-il.
Pour le moment, les regards des victimes sont toujours tournés vers la Cour d’appel de Conakry qui devrait rendre son verdict dans les prochains jours. En attendant, les opérations de démolition continuent sur le terrain avec environ 10.000 personnes qui se retrouveront sans abris, comme des milliers d’autres à Kaporo Rails.
Alpha Assia Baldé pour Guineematin.com
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