Parlement : voici la 1ère tranche du chronogramme de la session des lois 2019

Comme indiqué par une précédente dépêche de Guineematin.com, hier, mardi 09 avril 2019, les députés guinéens ont adopté, à l’unanimité, la première tranche du chronogramme de la session des lois 2019. Selon ce programme, 13 textes comprenant une proposition de loi sur la parité (entre les hommes et les femmes), deux projets de lois, le code de l’enfant, le code civil et 8 accords de financement.

Selon ce document adopté à l’unanimité des 65 députés présents, ces textes seront entérinés par trois plénières prévues le mercredi 24 avril, le jeudi 2 et le vendredi 10 mai 2019.

Un reporter de Guineematin.com qui a suivi les débats, vous propose l’intégralité de ce programme de travail.

Projet de chronogramme de la 1ère tranche de la session des lois 2019

• Mardi 9 avril
• 12 heures : Conférence des Présidents
• 14 heures : Plénière consacrée à l’adoption du chronogramme
• Du mercredi 10 au mercredi 17 avril : Etude en commissions des textes ci-après :

1. Accord international de 2007 sur le café, adoptée par la Résolution N°431 du Conseil International du Café, le 28 septembre 2007 à Londres (Angleterre)
2. Accord de prêt signé le 12 octobre 2018, à Bali (Indonésie) entre la Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre de la mise en œuvre du projet pour l’agriculture familiale, résilience et marché en Haute et Moyenne Guinée (AGRIFARM) pour un montant de 15 millions $
3. Accord entre la Guinée et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre du financement du projet d’interconnexion électrique entre 225 KV Guinée-Mali pour un montant de 130 millions d’Euros
4. Accord de prêt entre la Guinée et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDAO (BIDIC) pour le financement partiel du projet d’interconnexion électrique en 225 KV Guinée-Mali (phase 1), signé le 16 décembre 2018 à Lomé (Togo) pour un montant de 37 millions 850 mille $
5. Code civil
6. Projet de loi portant prévention et répression du terrorisme en Guinée
7. Projet de Code de l’enfant en Guinée
8. Projet de loi portant statut général des agents de l’Etat
9. Proposition de loi portant sur la parité
10. Accord cadre de financement par vente à tempérament (actifs) entre la Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du programme de développement des chaines de valeurs du riz en Guinée, signé le 16 janvier 2019 pour un montant de 5 millions 320 mille $
11. Accord de prêt sur des Ressources du Fond de Solidarité Islamique pour le Développement entre la guinée et la BID, en sa qualité de d’administrateur du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement concernant le programme de développement de chaines de valeurs du riz en Guinée signé le 16 janvier 2019, pour un montant de 9 millions 880 mille $
12. Accord de prêt entre la Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD)-agissant à titre d’administrateur de la facilité d’Appui à la Transition- dans le cadre du Projet d’Appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes (PATAG EAJ), signé le 18 janvier 2019, pour un montant de 4 millions 630 mille UC
13. Accord de don entre la Guinée et la BAD et le FAD (agissant à titre d’administrateur de la facilité d’Appui à la Transition- dans le cadre du Projet d’Appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes (PATAG EAJ), signé le 16 janvier 2019 pour un montant de 3 millions 240 mille UC

• Jeudi 18 avril : inter commission sur les 8 textes ci-après :

1. Accord international de 2007 sur le café, adoptée par la Résolution N°431 du Conseil International du Café, le 28 septembre 2007 à Londres (Angleterre)
2. Accord de prêt signé le 12 octobre 2018, à Bali (Indonésie) entre la Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre de la mise en œuvre du projet pour l’agriculture familiale, résilience et marché en Haute et Moyenne Guinée (AGRIFARM) pour un montant de 15 millions $
3. Accord entre la Guinée et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre du financement du projet d’interconnexion électrique entre 225 KV Guinée-Mali pour un montant de 130 millions d’Euros
4. Accord de prêt entre la Guinée et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDAO (BIDIC) pour le financement partiel du projet d’interconnexion électrique en 225 KV Guinée-Mali (phase 1), signé le 16 décembre 2018 à Lomé (Togo) pour un montant de 37 millions 850 mille $
5. Accord cadre de financement par vente à tempérament (actifs) entre la Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du programme de développement des chaines de valeurs du riz en Guinée, signé le 16 janvier 2019 pour un montant de 5 millions 320 mille $
6. Accord de prêt sur des Ressources du Fond de Solidarité Islamique pour le Développement entre la guinée et la BID, en sa qualité de d’administrateur du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement concernant le programme de développement de chaines de valeurs du riz en Guinée signé le 16 janvier 2019, pour un montant de 9 millions 880 mille $
7. Accord de prêt entre la Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD)-agissant à titre d’administrateur de la facilité d’Appui à la Transition- dans le cadre du Projet d’Appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes (PATAG EAJ), signé le 18 janvier 2019, pour un montant de 4 millions 630 mille UC
8. Accord de don entre la Guinée et la BAD et le FAD (agissant à titre d’administrateur de la facilité d’Appui à la Transition- dans le cadre du Projet d’Appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes (PATAG EAJ), signé le 16 janvier 2019 pour un montant de 3 millions 240 mille UC

• Du vendredi 19 au samedi 20 avril : Rédaction des rapports sur les huit textes précités
• Mardi 23 avril : Explication de vote dans les Groupes parlementaires sur les huit textes précités
• Mercredi 24 avril à 11 heures : Plénière consacrée à l’adoption des huit textes précités
• Du jeudi 25 au vendredi 26 avril : Inter commissions sur les textes ci-après :

1. Projet de loi portant prévention et répression du terrorisme en Guinée
2. Projet de loi portant statut général des agents de l’Etat
3. Proposition de loi portant sur la parité

• Du samedi 27 au lundi 29 avril : Rédaction des rapports sur les trois textes précités.
• Mardi 30 avril : Explication de vote dans les Groupes parlementaires sur les trois textes précités.
• Jeudi 2 mai à 11 heures : Plénière consacrée à l’adoption des trois textes précités
• Du vendredi 3 mai au samedi 4 mai : Inter commissions sur les textes ci-après :

1. Projet de loi portant Code de l’Enfant en guinée
2. Code civil

§ Du lundi 7 au mardi 8 mai : Rédaction des rapports sur les deux textes précités

§ Mercredi 9 mai : Explication de vote dans les Groupes parlementaires sur les deux textes précités

§ Jeudi 10 mai à 11 heures : Plénière consacrée à l’adoption des deux textes précités.

Abdallah BALDE pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45