Daily Archives : 26 avril 2019

Selon le compte rendu du conseil des ministres d’hier, jeudi 25 avril 2019, le président Alpha Condé a instruit le gouvernement de dédommager toutes les victimes du déguerpissement de Kaporo-Rails et Kipé 2 ayant des titres fonciers valables. Au lendemain de cette annonce, certains déguerpis saluent une « bonne nouvelle », mais ils tiennent à apporter une précision importante au chef de l’Etat guinéen sur la question. C’est le cas de Mamadou Samba Sow, chargé de communication du collectif des déguerpis de Kaporo-Rails, Kipé 2 et Dimesse 2019, interrogé par un journaliste de Guineematin.com, ce vendredi 26 avril 2019.

Un dédommagement conformément à la loi, c’est ce que réclamaient depuis le départ les habitants de Kaporo-Rails, Kipé 2 et Dimesse, dans la commune de Ratoma, dont les maisons ont été démolies récemment par le gouvernement. Après de longues semaines de souffrance et de lutte, leur message semble être compris par le président de la République. Alpha Condé a demandé à son gouvernement de prendre des dispositions pour dédommager tous les déguerpis qui détiennent des titres fonciers « dûment authentifiés ».

S’ils se félicitent de la décision du chef de l’Etat d’avoir, enfin, accepté de respecter la loi en matière qui prévoit le dédommagement des victimes de déguerpissement, certains déguerpis de ces zones expriment toutefois des inquiétudes.

« Nous voudrions lui rappeler, lui dire qu’à l’époque, il n’y avait pas de titre foncier. C’était plutôt des arrêtés individuels ou des arrêtés groupés. Il y a eu des actes qui ont été signés par le ministre Elhadj Moussa Diakité en 1983 parce qu’une partie de la zone a été lotie en 1982. Donc le président, peut-être, il aurait dû dire pour ceux qui ont des actes authentiques mais pas se focaliser sur le terme titre foncier. Ça, c’est un premier aspect.

L’autre aspect, c’est qu’avant que ces gens-là ne s’installent en 1983, 1985 et après ; avant le décret de 1989, il y avait des coutumiers. Ce sont aussi des guinéens qui sont venus s’installer là, qui ont acheté des domaines à un prix dérisoire avec les autochtones Bagas qui étaient là. Le décret numéro 211 qui fait du centre directionnel de Koloma une réserve foncière de l’Etat est bien précis, il est clair et il faut qu’il soit appliqué à son article 4 où on dit que les occupants de ces zones seront déguerpis au fur et à mesure des besoins d’aménagement de la puissance publique.

Et on va plus loin en disant que les occupants qui auraient mis en valeur leurs fonds avant la date du 20 avril 1988 ne seront déguerpis que si l’Etat s’engage à les recaser et à les indemniser de la valeur de leur réalisation sur le fonds. C’est ça qui doit s’appliquer, c’est-à-dire qu’on ne peut pas faire une loi et dire son contraire après », a indiqué Mamadou Samba Sow, le chargé de communication du collectif des déguerpis de Kaporo-Rails, Kipé 2 et Dimesse 2019.

Pour cette victime, la décision du Professeur Alpha Condé de dédommager les victimes qui ont des titres fonciers dûment authentifiés « est un réveil de conscience du président de la République. Il a dû comprendre qu’il a été trompé comme Lansana Conté s’est rendu compte en 1998 qu’il a été trompé. Si tel est le cas, nous, nous demandons que justice soit faite. Que ceux-là qui l’ont trompé soient démis de leurs fonctions, qu’ils rendent compte par rapport à ce qu’ils ont fait. Parce qu’on a entendu toutes sortes de communications venant du ministère de la ville et de l’aménagement du territoire.

Tantôt on nous dit qu’on n’a pas de documents, tanttôt on nous dit que nous avons tous été déguerpis en 1998 et après dédommagement nous sommes venus nous réinstaller encore sur les mêmes endroits. Ce qui est totalement faux. Si aujourd’hui le premier magistrat du pays vient nous dire que ceux qui ont des documents seront dédommagés, vous voyez bien qu’il y a une communication qui est tordue, qui est floue. Donc il faut que l’opinion soit entièrement informée de ce qui se passe et qu’on arrête de continuer à faire du tort à la population », a dit Samba Sow.

Notre interlocuteur souhaite aussi, avant de prendre toute décision relative au dédommagement des victimes, que le gouvernement fasse d’abord un travail préalable qui, selon lui, s’avère fondamentale. « Il n’y a jamais eu d’expertise, il n’y a jamais eu d’évaluation. Comment voulez-vous qu’on dédommage sans faire ce travail avant ? Si on évalue votre bâtiment, on sera au courant du nombre de salons et de chambres qui y existent. Mais ici, on a mis les charrues avant les bœufs. On vient détruire et après on nous dit qu’on va dédommager. Sur quelle base ils vont dédommager les gens ? », S’interroge Mamadou Samba Sow.

Siba Guilavogui pour Guineematin.com

Tel : 620 21 39 77/ 662 73 05 31

Une trentaine de journalistes spécialisés sur les questions environnementales, venus de sept pays dont la Guinée Bissau, le Cap Vert, la Mauritanie, le Sénégal et la Guinée en formation sur l’environnement marin. Une initiative du PRCM, le partenariat régional pour la conservation de la zone côtière et marine et wetlands international, une organisation qui Å“uvre pour la protection des zones humides en Afrique notamment.

Ainsi, pendant 4 jours, ces professionnels des médias, vont plancher sur plusieurs sujets dont « le fonctionnement des écosystèmes côtiers et marins, les écosystèmes de la mangrove, la présentation du protocole additionnel de la convention d’Abidjan relative à la zone côtière et marine, les risques associés au développement des infrastructures ou encore l’importance des espèces emblématiques dans le développement socio-économique et environnemental biodiversité en général et les risques associés au développement des hydrocarbures dans les eaux marines côtières ».

Pour M.Ahmed Senouri, Directeur du PRCM, « la place de la communication est indispensable pour la protection de l’environnement marin et côtier, car il s’agit d’influer sur les décisions, faire changer les comportements pour un monde meilleur, dans une perspective de développement durable… ». En présentant la situation du littoral ouest africain, il dira que l’occupation anarchique des espaces marins, la mauvaise pratique de la pêche, la pollution marine ou encore la vulnérabilité au changement climatique constituent actuellement les problèmes qui caractérisent la sous-région ouest africaine, du moins en ce qui concerne, le littoral. Pour faire face à la situation il a proposé des mesures comme la nécessité pour ces Etats, pour ceux qui n’en ont pas encore, de se doter de textes juridiques sur ces questions, et la poursuite de la mise en œuvre pour ceux qui en disposent. M. Senhoury a également prôné le renforcement de la coopération sous régionale entre les Etats pour atteindre de meilleurs résultats, la protection des aires marines protégés et l’implication des médias dans le traitement des informations relatives à l’environnement en général et marin en particulier.

Dans la même perspective, M. Pape WADE Directeur des Programmes de Wetlands International dira qu’il s’agit de « faire des participants qui sont, à la fois apprenants mais aussi des formateurs, de véritables défenseurs de l’environnement… ».

La place de l’étude d’impact environnemental et social et la transparence dans la pêche ont été également développés. Des présentations à la suite des quelles, des débats intéressants et fructueux se sont tenus tout au long de cette journée.

Il faut préciser que des visites de terrain sont prévus ainsi que des « techniques et astuces », pour réussir de manière professionnelle et impartiale le traitement des informations relatives à l’environnement marin et côtier.

Un rencontre qui vient à point nommé dira une participante, quand on sait que les pays de la sous-région dont le Sénégal, le Cap Vert et la Guinée, sont envahis par des constructions anarchiques le long des côtes, une agression donc du littoral au et au su de tous, et au grand dam des défenseurs de la chose environnementale.

Idiatou CAMARA pour Guineematin.com et radio environementguinee.org

En Guinée, la constitution garantit l’existence des juridictions, dans l’objectif de faire appliquer les textes de lois, notamment en ce qui concerne les litiges portés devant les tribunaux par les citoyens. Cependant, force est de remarquer que la justice guinéenne est de plus en plus critiquée par ces citoyens souvent « insatisfaites » des verdicts rendus.

Souvent taxée de corrompue, et à la solde du plus fort, la justice Guinéenne est aussi accusée d’être lente et trop coûteuse.

Pour en parler, nous avons rencontré le procureur près le tribunal de première instance de Mamou, Elhadj Idrissa CAMARA. C’est un entretien à bâtons rompus réalisé dans la ville carrefour par Idiatou CAMARA.

Bonjour M. le Procureur, dites-nous quelles sont les compétences de votre juridiction et les infractions qui y sont portées ?

Merci pour cette opportunité, pour vous répondre je dirai que le TPI de Mamou est compétent pour connaitre plusieurs matières. Il s’agit des matières civiles, correctionnelles et pénales.

En ce qui concerne les matières civiles, c’est tout ce qui concerne les conflits domaniaux, d’adoption, de divorce, de réclamation de dettes entre autres. Lorsque c’est un cas contentieux par exemple, les parties vont en procès et font recours à un huissier à la fin pour exécuter les décisions de justice. Ici à Mamou, c’est tous les jeudis ces affaires sont jugées ici. Lorsque c’est en matière gracieuse, le Président du Tribunal est directement saisi par une requête conformément aux textes.

En matière pénale, il faut préciser qu’il y’a non seulement les matières correctionnelles mais aussi criminelles qui sont concernées. Dans ces cas c’est le Ministère public qui est devant la scène pour mettre en mouvement l’action publique. Les procès sont organisés, les avocats, font leurs plaidoiries, le juge est observateur, ensuite intervient le réquisitoire du Procureur et en dernier ressort le Président du tribunal donne le verdict, selon son intime conviction. Nous jugeons ces affaires les mardis.

Voilà en quelques mots, comment fonctionne le tribunal de première instance Mamou. Je précise que si les parties ne sont pas satisfaites en premier ressort, ils peuvent faire appel auprès de la cour d’appel de Conakry, et cette fois ces décisions sont exécutoires.

Votre mission en tant que Procureur de la République consiste en quoi ?

Nous sommes les représentants du Ministère Public, nous défendons les intérêts de la société. Nous sommes les avocats de la société en quelque sorte.

Notre mission est de faire appliquer la loi selon les infractions commises. C’est important de le rappeler car souvent les populations ne comprennent pas et ne font pas la différence entre les termes, surtout que nous avons même un vocabulaire approprié, propre à nous qu’il faut faire connaitre. Dans le fonctionnement du tribunal, il y’a 3 substituts

Quelles sont vos relations avec les citoyens de Mamou, surtout que la justice guinéenne est souvent taxée de corrompue et à la solde du plus fort ?

Vous avez raison, on nous accuse de tout mais j’avoue qu’ici depuis que nous sommes aux affaires, je dois dire que tout se passe bien. Entre la population et nous il y’a la confiance, en témoigne vous l’avez constaté en étant venu plusieurs fois ici, l’affluence qu’il y’a et les relations que nous entretenons avec ces citoyens.

M. le Procureur il arrive souvent des erreurs judiciaires qui font parfois « condamner des innocents et libérer des coupables » comme observé dans certains pays, qu’en est-il ici ?

C’est effectif on le voit ailleurs, mais heureusement ici à Mamou cela n’est jamais arrivé. La plupart d’ailleurs de nos décisions sont confirmées par la cour d’appel cela témoigne de notre sérieux, de notre compétence, et en toute humilité, nous nous en réjouissons. Nous travaillons en toute conscience. Cela dit, toutes les juridictions du monde sont critiquées, l’essentiel, est de bien faire votre travail, c’est la meilleure réponse, parce que quoi que vous fassiez on vous critiquera toujours, faites bien votre travail, et le temps donnera raison à votre œuvre.

Avez-vous un message avant qu’on ne se quitte ?

A la population c’est de continuer à faire confiance à la justice, nous essayons de faire ce que nous pouvons même si ce n’est pas facile. J’en profite aussi pour demander aux journalistes de s’intéresser aux questions de justice, connaitre la justice, les termes, et faire connaitre ce que nous faisons. Pour le cas de Mamou, je voudrais vraiment remercier la presse locale, ils s’intéressent à la justice, et viennent vers nous pour faire connaitre ce que nous faisons.

Merci à vous pour cette opportunité