Parlement : plusieurs textes en débat dont le Code général des impôts, le FEDA, les juridictions de commerce…

Honorable Amadou Damaro Camara, président de l'Assemblée nationale
Honorable Amadou Damaro Camara, président de l’Assemblée nationale

Les députés examinent aujourd’hui à l’Assemblée nationale un total de huit textes, a annoncé le Président de l’Assemblée nationale, à l’ouverture de la plénière, a appris un reporter que Guineematin.com a dépêché au parlement ce dimanche, 04 juillet 2021.

Ces textes qui attendent l’approbation des députés sont :

ü La loi d’habilitation du Président de la République à prendre par Ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi ;

ü La loi portant contrôle des denrées, marchandises et services alimentaires et répressions des fraudes commerciales

ü L’Accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée

ü La loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce

ü L’Accord de financement additionnel en réponse à la pandémie de Covid-19 en Guinée (P 176706)

ü Le Code général des impôts

ü Le texte sur le débat d’orientation budgétaire 2021

ü L’accord portant création du fonds pour le Développement des exportations en Afrique-FEDA

L’élection du Bureau exécutif de l’Assemblée nationale viendra clôturer les travaux de cette plénière de ce dimanche 4 juillet 2021.

Depuis l’Assemblée nationale, Abdallah BALDE pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

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